Études et maitrise d'œuvre des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement et d'eau

SIEAM

Études et maitrise d'œuvre des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement et d'eau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-13 Avis de marché
2017-07-24 Informations complémentaires
2017-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Études et maitrise d'œuvre des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement et d'eau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.sieam.fr 🌏
Courrier électronique: sieam@sieam.fr 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL des documents: https://www.arches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.arches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277584
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes aux sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Il ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum, et est passé pour une durée de 4 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne l'exécution de prestations d'études et de maîtrise d'œuvre des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement et d'eau du périmètre de compétence du SIEAM.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché et des avenants éventuels, retenue pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: subventions publiques.
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 110 à 121 du décret précité et du CCAG-PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.arches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes aux sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Il ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum, et est passé pour une durée de 4 ans.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269621862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 135-277584 (2017-07-13)
Informations complémentaires (2017-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 269615500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-295667
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277584
Numéro JO-S: 143

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Mouhamadi Moussa
Adresse du profil d'acheteur: http://sieam.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 143-295667 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Études et maitrise d'oeuvre des travaux relatifs aux systèmes d'assainissement et d'eau.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365381
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commandes aux sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Il ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum, et est passé pour une durée de 4 ans. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
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Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sieam.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commandes aux sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Source: OJS 2017/S 178-365381 (2017-09-13)
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