Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commandes aux sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360.
Il ne comprend ni montant minimum, ni montant maximum, et est passé pour une durée de 4 ans.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.