Etudes de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de renouvellement urbain sur le quartier "Le Centre" à Bruay-La-Buissière — relance

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Etudes de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de
renouvellement urbain sur le quartier «Le Centre» à Bruay-La-Buissière Béthune — relance du lot 2 suite infructosité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-13 Avis de marché
2017-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17005
Brève description:
Etudes de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de renouvellement urbain sur le quartier «Le Centre» à Bruay-La-Buissière Béthune — relance du lot 2 suite infructosité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-017897
Se réfère à l'avis: 2016/S 209-378494
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le délai global d'exécution ne pourra excéder 35 semaines. Le pouvoir adjudicateur permet au bureau d'étude de fournir un planning des prestations. Cependant, les délais maximum ci-dessous sont fixés :diagnostic 7 semaines maximum pré-programme 20 semaines. programme 8 semaines. À compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etudes de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de
renouvellement urbain sur le quartier «Le Centre» à Bruay-La-Buissière Béthune — relance du lot 2 suite infructosité.
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:
Etude de programmation architecturale, urbaine et de développement économique sur le quartier Le Centre à Bruay-La-Buissière. Relance suite infructuosité.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires:
Le délai global d'exécution ne pourra excéder 35 semaines. Le pouvoir adjudicateur permet au
bureau d'étude de fournir un planning des prestations. Cependant, les délais maximum ci-dessous sont fixés :diagnostic 7 semaines maximum pré-programme 20 semaines. programme 8 semaines.
À compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du marché de commencer l'exécution.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Béthune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à
l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25 juillet 2015: — copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — le candidat individuel, ou chaque membre du groupement,
déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de
l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 b) être en
règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de
banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste des
principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
Livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay
Adresse postale: 100 avenue de Londres CS 40548
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Point de contact: service politique de la ville — renouvellement urbain
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Point de contact: service des marchés publics
Téléphone: +33 321615000 📞

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être
transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la
transmission des plis par voie électronique. . Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture
des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date
Prévisionnelle de notification du marché :avril 2017. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 :avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132:
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Cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix fermes et actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés selon les modalités définies au CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Des subventions ont été sollicitées notamment à la Caisse des Dépôts et Consignations. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des
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marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires avec les titulaires, en application de l'article 30 7° du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 012-017897 (2017-01-13)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etudes de programmation architecturale, urbaine et de développement économique au titre du protocole de renouvellement urbain sur le quartier "Le Centre" à Bruay-La-Buissière Béthune — relance du lot 2 suite infructosité.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 136-279356
Se réfère à l'avis: 2017/S 012-017897
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: 108 600.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 136-279356 (2017-07-17)
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