Études de préfiguration du transfert des compétences Gestion des milieux aquatiques prévention des inondations, eau et assainissement
Études de préfiguration du transfert des compétences Gestion des milieux aquatiques prévention des inondations, eau et assainissement. Ces études sont destinés à:
— déterminer les implications du transfert des compétences Gemapi/Eau/Assainissement pour les communes et pour le TCO au travers d'un diagnostic juridique, financier, technique et organisationnel,
— accompagner le TCO dans la mise en œuvre de ces transferts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-12
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Avis de marché
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| 2017-04-25
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Avis d'attribution de marché
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