Études de pollution des sols sur le territoire des Ardoines à Vitry-sur-Seine
Etablissement public aménagement ORSA
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'études de pollution des sols sur le territoire des Ardoines à Vitry-sur-Seine.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-11.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16-007
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 0148536800 📞
Fax: +33 0148524428 📠
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142522
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études de pollution des sols sur le territoire des Ardoines à Vitry-sur-Seine.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est de 2 ans reconductible une fois pour la même durée.
Description des options: L'EPA ORSA se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142522 (2017-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 16-007
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la réalisation d'études de pollution des sols sur le territoire des Ardoines à Vitry-sur-Seine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public aménagement ORSA
Adresse postale: 2 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://epa-orsa.fr 🌏
Courrier électronique: service-juridique@epa-orsa.fr 📧
Téléphone: +33 0148536800 📞
Fax: +33 0148524428 📠
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-11 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142522
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est notamment soumise aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n
L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr
Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.
À la rubrique II.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
En complément de la rubrique II.2.6, il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n
À l'article II.2.7 (durée du marché), la durée totale du marché, reconduction comprise, est de 4 ans à compter de sa notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Études de pollution des sols sur le territoire des Ardoines à Vitry-sur-Seine.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est de 2 ans reconductible une fois pour la même durée.
Description des options: L'EPA ORSA se réserve la possibilité de reconduire l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret n
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-114 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans le mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
— Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date et destinataire public ou privé);
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public;
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants.
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particuliers:
— norme nf x 31-620 2 et 3.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 49908428300021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://epa-orsa.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert et est notamment soumise aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n
L'ensemble du DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: epa-orsa.marcoweb.fr
Les conditions de remise des plis figurent au règlement de la consultation.
À la rubrique II.2.5, il faut lire: l'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
En complément de la rubrique II.2.6, il est précisé qu'il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 du décret n
À l'article II.2.7 (durée du marché), la durée totale du marché, reconduction comprise, est de 4 ans à compter de sa notification.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 074-142522 (2017-04-11)
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