Etudes aupres des usagers des services publics

SPM — DSAF — BCP

Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès d'usagers ayant des interactions avec les services publics ou étant bénéficiaires de politiques publiques, en tant que professionnels ou particuliers pour le compte du SGMAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPM — DSAF — BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2017-12-28	Rectificatif
2018-01-30	Informations complémentaires
2018-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 17_BAM_169
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.entites@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 0142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352726&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470989
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les modalités essentielles de financement et de paiement sont précisées dans le CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1. Etudes barométriques usagers des services publics — cible particuliers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet de réaliser l'étude barométrique par événements de vie auprès des particuliers que le SGMAP conduit depuis 2008, ainsi que le volet perception des particuliers au sein du tableau de bord des usages du numérique, déjà réalisé en 2014 et 2015.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit de façon tacite à deux reprises pour une durée d'un an (la durée cumulée des deux éventuelles périodes de reconduction est de deux ans) sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans à compter de sa date de notification.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Etudes barométriques usagers des services publics — cible professionnels
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet de réaliser l'étude barométrique par événements de vie auprès des entreprises que le SGMAP conduit depuis 2008, ainsi que le volet perception des entreprises au sein du tableau de bord des usages du numérique, déjà réalisé en 2014 et 2015. Est également potentiellement concerné le lancement d'un nouveau baromètre par événements de vie, qui concernerait les agents du service public.

Intitulé du lot: Cartographie de parcours vécu par l'usager (parcours multicanal)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot a pour objet de réaliser des cartographies de parcours d'usagers, ayant notamment pour but d'approfondir le diagnostic établi à partir des baromètres usagers sur la complexité administrative et de nourrir les programmes de simplification et d'amélioration du service rendu.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Test de démarches en ligne expérience utilisateur (parcours en ligne)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot a pour objet de réaliser des tests de démarches ou services publics en ligne auprès d'utilisateurs ou d'utilisateurs potentiels.

Intitulé du lot: Recrutement d'usagers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot a pour objet le recrutement de participants à des formats de réunions de groupe et la mise à disposition de moyens logistiques.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Recours aux espaces de stockage Numeriques

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessous (candidature «Classique») si le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois» : le candidat peut être dispensé de fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats identifié à l'article 1 du règlement de la consultation.

candidature sous la forme du DUME:

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du document unique de marché européen (Dume).

Candidature CLASSIQUE:

— la lettre de candidature (formulaire Dc1) signée par une personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière: — La déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat présente également les principales références vérifiables de sa société dans des domaines similaires à ceux de la présente procédure. Les références concernent les trois dernières années, les montants, la date ainsi que les destinataires publics ou privés doivent être précisés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain avis relatif au renouvellement de l'accord cadre pourra intervenir en 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 226-470989 (2017-11-21)

Rectificatif (2017-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Rectificatif

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 142758000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528163
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470989
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2017/S 250-528163 (2017-12-28)

Informations complémentaires (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-049360
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2018/S 023-049360 (2018-01-30)

Avis d'attribution de marché (2018-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf - bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur: Modification du nom et de l'adresse: Au lieu de: SPM — DSAF, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Lire: Ministère action et comptes publics (MACP) — Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) — 20 avenue de Ségur, 75007 Paris
Contact
Courrier électronique: marche.ditp@modernisation.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-19 📅
Date de publication: 2018-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 182-412562
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

L'accord-cadre ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est sans minimum ni maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre prend effet, pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 36 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1. Études barométriques usagers des services publics — cible particuliers
Description des options:

Intitulé du lot: Études barométriques usagers des services publics — cible professionnels
Cartographie de parcours vécu par l'usager (parcours multi-canal)
Brève description:

Ce lot a pour objet de réaliser des tests de démarches ou services publics en ligne auprès d'utilisateurs ou d'utilisateurs potentiels

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Nom: BVA Opinion
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulagne-Billancourt
Code postal: 92514
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.bva-group.com/etudes/enquetes-opinion/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: TNS Sofres
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.tns-sofres.com/ 🌏
Nom: Pricewaterhousecoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Adresse Internet: https://www.pwc.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 182-412562 (2018-09-19)

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