Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès d'usagers ayant des interactions avec les services publics ou étant bénéficiaires de politiques publiques, en tant que professionnels ou particuliers pour le compte du SGMAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Rectificatif (2017-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142758000📞
Courrier électronique: bam.entites@pm.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études auprès des usagers des services publics
17_BAM_169
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès d'usagers ayant des interactions avec les services publics ou...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès d'usagers ayant des interactions avec les services publics ou étant bénéficiaires de politiques publiques, en tant que professionnels ou particuliers pour le compte du SGMAP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 226-470989
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-01-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-02-05 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2017/S 250-528163 (2017-12-28)
Informations complémentaires (2018-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès d'usagers ayant des interactions avec les services publics ou...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation d'enquêtes quantitatives et qualitatives auprès d'usagers ayant des interactions avec les services publics ou étant bénéficiaires de politiques publiques, en tant que professionnels ou particuliers pour le compte du Sgmap.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Date et heure limite de remise des plis: 5.2.2018 12:00
Nouvelle valeur
Texte: Date et heure limite de remise des plis: 13.2.2018 12:00
Source: OJS 2018/S 023-049360 (2018-01-30)
Avis d'attribution de marché (2018-09-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Spm — dsaf - bcp
Adresse postale:
“20 avenue de Ségur: Modification du nom et de l'adresse: Au lieu de: SPM — DSAF, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Lire: Ministère action et comptes publics...”
Adresse postale
20 avenue de Ségur: Modification du nom et de l'adresse: Au lieu de: SPM — DSAF, 20 avenue de Ségur, 75007 Paris. Lire: Ministère action et comptes publics (MACP) — Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) — 20 avenue de Ségur, 75007 Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre: Etudes auprès des usagers des services publics
17_BAM_169
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1. Études barométriques usagers des services publics — cible particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de réaliser l'étude barométrique par événements de vie auprès des particuliers que le SGMAP conduit depuis 2008, ainsi que le volet...”
Description du marché
Ce lot a pour objet de réaliser l'étude barométrique par événements de vie auprès des particuliers que le SGMAP conduit depuis 2008, ainsi que le volet perception des particuliers au sein du tableau de bord des usages du numérique, déjà réalisé en 2014 et 2015.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études barométriques usagers des services publics — cible professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de réaliser l'étude barométrique par événements de vie auprès des entreprises que le SGMAP conduit depuis 2008, ainsi que le volet...”
Description du marché
Ce lot a pour objet de réaliser l'étude barométrique par événements de vie auprès des entreprises que le SGMAP conduit depuis 2008, ainsi que le volet perception des entreprises au sein du tableau de bord des usages du numérique, déjà réalisé en 2014 et 2015. Est également potentiellement concerné le lancement d'un nouveau baromètre par événements de vie, qui concernerait les agents du service public.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cartographie de parcours vécu par l'usager (parcours multi-canal)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de réaliser des cartographies de parcours d'usagers, ayant notamment pour but d'approfondir le diagnostic établi à partir des baromètres...”
Description du marché
Ce lot a pour objet de réaliser des cartographies de parcours d'usagers, ayant notamment pour but d'approfondir le diagnostic établi à partir des baromètres usagers sur la complexité administrative et de nourrir les programmes de simplification et d'amélioration du service rendu.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Test de démarches en ligne expérience utilisateur (parcours en ligne)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet de réaliser des tests de démarches ou services publics en ligne auprès d'utilisateurs ou d'utilisateurs potentiels”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Recrutement d'usagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet le recrutement de participants à des formats de réunions de groupe et la mise à disposition de moyens logistiques.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 226-470989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300136881
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Etudes barométriques usagers des services publics — cible particuliers
Date de conclusion du contrat: 2018-08-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: BVA Opinion
Adresse postale: 52 rue Marcel Dassault
Commune postale: Boulagne-Billancourt
Code postal: 92514
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.bva-group.com/etudes/enquetes-opinion/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 1300136902
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études barométriques usagers des services publics — cible professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TNS Sofres
Adresse postale: 3 avenue Pierre Masse
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
URL: https://www.tns-sofres.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300136873
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Cartographie de parcours vécu par l'usager (parcours multi-canal)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Pricewaterhousecoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
URL: https://www.pwc.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Test de démarches en ligne — expérience utilisateur (parcours en ligne)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
5️⃣
Numéro de contrat: 1300136893
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Recrutement d'usagers
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
“L'accord-cadre ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est sans minimum ni maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande....”
L'accord-cadre ne donnera pas lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est sans minimum ni maximum et s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre prend effet, pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 36 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 182-412562 (2018-09-19)