Etude sur les bénéficiaires de la Prime d'activité

CNAF

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les bénéficiaires de la Prime d'activité afin de mieux comprendre le non recours secondaire à la prime d'activité. Elle s'appuiera sur la réalisation de 30 entretiens individuels en face à face. Le terrain sera constitué parmi 150 allocataires potentiellement éligibles à la Prime d'activité mais n'y ayant pas ou plus recours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études de marchés › Services de test de marché

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-28	Avis de marché
2017-12-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 34/17
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services de test de marché 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
Fax: +33 145655294 📠
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_if2cVf4Tqr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-386989
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les bénéficiaires de la Prime d'activité afin de mieux comprendre le non recours secondaire à la prime d'activité.

Elle s'appuiera sur la réalisation de 30 entretiens individuels en face à face. Le terrain sera constitué parmi 150 allocataires potentiellement éligibles à la Prime d'activité mais n'y ayant pas ou plus recours.

Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global annuel toutes taxes comprises sur son dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cnaf.
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Composition et organisation de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des affaires juridiques et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plateforme www.meoss.fr pour les communications et les échanges d'information effectués pour la présente procédure. Les candidats ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature et l'offre, par voie électronique par la plateforme meoss.fr. Le critère «Valeur technique» est apprécié au regard de trois sous critères: Compréhension de la problématique (15 points), Méthodologie de collecte du matériau (20 points), Modalités d'analyse des données et de restitution (20 points). Le critère « Composition et organisation de l'équipe proposée » — 15 points — est apprécié à partir du nombre et des compétences des profils présentés, des formations de chaque intervenant, des fonctions exercées, de leur expérience professionnelle et de leur implication dans la réalisation des prestations.

Les candidats sont tenus d'indiquer dans leur offre les titres d'étude et l'expérience professionnelle des profils proposés pour l'exécution du marché. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution: 1er trimestre 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs.,
Adresse postale: bâtiment Condorcet 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-386989 (2017-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude sur les bénéficiaires de la prime d'activité afin de mieux comprendre le non recours secondaire à la prime d'activité. Elle s'appuiera sur la réalisation de 30 entretiens individuels en face à face. Le terrain sera constitué parmi 150 allocataires potentiellement éligibles à la prime d'activité mais n'y ayant pas ou plus recours.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488285
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-386989
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a pris la décision de déclarer la procédure sans suite. Cette décision est prise pour un motif d'intérêt général tenant à la redéfinition du besoin par le pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, Bureau du conseil aux acheteurs.
Adresse postale: bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Source: OJS 2017/S 235-488285 (2017-12-05)

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