Étude relative au transport de voyageurs sur le Corridor Atlantique à horizon 2025 & 2040

GEIE SEA Vitoria Dax

L'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax est de déterminer les trafics ferroviaires de voyageurs à court, moyen et long terme sur l'axe Madrid-Valladolid-Vitoria-Dax-Bordeaux-París considérant différents scénarios macro-économiques, d'infrastructure et d'exploitation, d'évaluer les propositions à adopter pour renforcer l'attractivité du fer dans le transport de voyageurs, en accord avec la politique commune de transport de l'Union Européenne et la planification espagnole et française.
En lien avec la mise en service des projets de nouvelles liaisons ferroviaires suivantes:
— LGV Sud Europe Atlantique (section Tours-Bordeaux) en juillet 2017,
— Ligne nouvelle mixte Y Basque (Vitoria-Bilbao-San Sebastien/Irun) à horizon 2023,
— Grand Projet du Sud-Ouest 1ère phase (Bordeaux-Dax-Toulouse) à horizon 2030,
cette étude devra préciser notamment la délimitation du secteur d'influence du Corridor Atlantique, la description des infrastructures des différentes modes et particulièrement les infrastructures ferroviaires, l'analyse de la demande de transport de voyageurs, la caractérisation des transports sur le Corridor Atlantique selon les différents modes (routier, ferroviaire et aérien), les prévisions de trafic ferroviaires de voyageurs à l'horizon 2025 et 2040 tenant compte des différentes formes de transport possibles (trains internationaux voir transfrontaliers, nationaux et régionaux), l'analyse des points forts et faibles du mode ferroviaire, des risques et opportunités de développement du trafic ferroviaire, et les propositions de mesures à adopter tant en matière d'infrastructure que d'exploitation pour renforcer l'attractivité du transport ferroviaire de voyageurs sur le Corridor Atlantique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-13 Avis de marché
2017-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie ferroviaire
Quantité ou étendue: 200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie ferroviaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Geie sea vitoria dax
Adresse postale: c/o SNCF Réseau / Immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS61926
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux
Contact
Courrier électronique: jacques.coutou@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 524736852 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 075-146466
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les candidatures seront remises par voie postale ou par porteur contre récépissé. (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, sauf jours fériés). Les candidatures, arrivées après l'heure et la date limite indiquée, ne seront pas acceptées. Les candidatures seront remises dans une enveloppe cachetée, portant la mention suivante: «GEIE SEA Vitoria Dax / MA 17-001 / Étude relative au transport de voyageurs sur le Corridor Atlantique à horizon 2025 & 2040».
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:
L'objectif général de l'étude pilotée par le GEIE Sud Europe Atlantique Vitoria Dax est de déterminer les trafics ferroviaires de voyageurs à court, moyen et long terme sur l'axe Madrid-Valladolid-Vitoria-Dax-Bordeaux-París considérant différents scénarios macro-économiques, d'infrastructure et d'exploitation, d'évaluer les propositions à adopter pour renforcer l'attractivité du fer dans le transport de voyageurs, en accord avec la politique commune de transport de l'Union Européenne et la planification espagnole et française.
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En lien avec la mise en service des projets de nouvelles liaisons ferroviaires suivantes:
— LGV Sud Europe Atlantique (section Tours-Bordeaux) en juillet 2017,
— Ligne nouvelle mixte Y Basque (Vitoria-Bilbao-San Sebastien/Irun) à horizon 2023,
— Grand Projet du Sud-Ouest 1ère phase (Bordeaux-Dax-Toulouse) à horizon 2030,
cette étude devra préciser notamment la délimitation du secteur d'influence du Corridor Atlantique, la description des infrastructures des différentes modes et particulièrement les infrastructures ferroviaires, l'analyse de la demande de transport de voyageurs, la caractérisation des transports sur le Corridor Atlantique selon les différents modes (routier, ferroviaire et aérien), les prévisions de trafic ferroviaires de voyageurs à l'horizon 2025 et 2040 tenant compte des différentes formes de transport possibles (trains internationaux voir transfrontaliers, nationaux et régionaux), l'analyse des points forts et faibles du mode ferroviaire, des risques et opportunités de développement du trafic ferroviaire, et les propositions de mesures à adopter tant en matière d'infrastructure que d'exploitation pour renforcer l'attractivité du transport ferroviaire de voyageurs sur le Corridor Atlantique.
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Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: GEIE SEA Vitoria Dax MA17-001
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Demande de concours financier communautaire dans le domaine du réseau européen de transport CEF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères de sélection des candidatures seront les suivants:
— Qualification de l'entreprise: références sur études similaires
— Disponibilité des moyens humains et techniques proposés.
— Capacité économique et financière de l'entreprise.
Les candidats doivent remettre un dossier de candidature, en deux exemplaires, dont un non relié et
reprographiable, composé de la manière suivante:
La déclaration de candidature (imprimé CERFA 30-3550 DC4 ou équivalent)
Le DC 1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.
Seuls les DC 1 originaux sont acceptés.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original.
Toutefois, si les co-traitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les co-traitants. Ainsi le mandataire remet-il au Maître d'Ouvrage une liasse constituée par le DC 1 original et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chacun des co-traitants n'ayant pas pu signer l'original.
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Cet imprimé DC 1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC 1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé.
En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.
Situation économique et financière:
L'imprimé CERFA DC 2 pour les candidats français et étrangers disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé.
Le candidat complétera le point D (page 3/4) de l'imprimé DC 2 en exposant le chiffre d'affaires global
des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du marché.
Il est en outre demandé:
— Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'a pas fait l'objet au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance 2005-649 du 06 juin 2005 « depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premiers et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et l'article 1741 du code général des impôts »
… n'entre pas dans l'hypothèse prévue à l'article 8-3° de l'ordonnance susvisée qui stipule que ne peuvent soumissionner à un marché passé par un pouvoir adjudicateur ou une entité adjudicatrice « …les personnes en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l'article 625-2 du même code, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché».
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat précisera au point E.1 (page 3/4) de l'imprimé DC 2 ou à travers une note distincte les moyens humains et techniques qu'il envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des travaux dont la cotraitance et la sous-traitance sont envisagées.
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Le candidat exposera au point E.2 (page 3/4) de ce même imprimé ou au travers d'une note distincte ses références récentes détaillées et significatives quant à l'objet du marché.
Le candidat fournira les certificats de qualification et les agréments dont il dispose.
Le candidat fournira une lettre d'intention de soumissionner motivée, qui sera étudiée avec attention par le maître d'ouvrage.
Le candidat joindra le CV des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres, contributions des États français et espagnol, fonds européens.
Modalités de paiement: prix forfaitaires et non révisables.
Paiement à 45 jours à réception de la facture, par virement bancaire.
Unité monétaire: l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront répondre seuls ou en groupement (conjoint et solidaire). Cependant, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 33 de la directive 93/38). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans les dossiers de candidature est obligatoire.
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Autres conditions particulières:
Compte tenu du caractère international de la prestation attendue, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera attribué à des prestataires internationaux maîtrisant parfaitement les langues espagnole et française (parlé et écrit): condition nécessaire et suffisante pour l'exécution de la prestation.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures doivent être présentées sur support papier et CD ROM en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Jacques Coutou, directeur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0556993800 📞
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Fax: +33 0556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CIRA de Paris (renseignements administratifs uniquement par téléphone)
Adresse postale: 39 square Saint-Charles
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Téléphone: +33 141863939 📞
Adresse Internet: http://www.service-public.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 075-146466 (2017-04-13)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 300 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GEIE SEA Vitoria Dax
Adresse postale: C/O SNCF Réseau / immeuble Le Spinnaker — 17 rue Cabanac — CS 61926

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-318380
Se réfère à l'avis: 2017/S 075-146466
Numéro JO-S: 153

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 153-318380 (2017-08-10)
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Région:
France
Produits/services:
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