Étude pour la mise en place du système d'exploitation des énergies renouvelables

Commune de Port-de-Bouc

Suite à l'etude du Pia et aux grands choix techniques de mobilisation des énergies renouvelables, il s'agit dans cette étude de développer et préparer la mise en oeuvre d'un système d'exploitation des énergies renouvelables: mise en place d'une chaufferie de thalasso-thermie — mise en place de capteurs photo-voltaiques, de ses centrales et organisation de ses modes de redistribution: véhicules motorisés électriques, alimentation des candélabres — mise en place d'éoliennes urbaines, de réservoirs de captage des eaux de pluis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naldeo

Qui ?

• Commune de Port-de-Bouc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-07-24	Informations complémentaires
2017-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 17fcs24
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Port-de-Bouc
Adresse postale: Hôtel de Ville, Cours Landrivon
Code postal: 13528
Commune postale: Port-de-Bouc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdebouc.fr 🌏
Courrier électronique: achat@portdebouc.fr 📧
Téléphone: +33 442400404 📞
Fax: +33 442062892 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229828
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Environnement WINDOW. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 290 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: 3 Tranches Optionnelles

— étude pour la mise en place du système d'exploitation du…

… photovoltaïque: de 6 mois,

… réseau de chaleur: 6 mois,

— étude de conception des productions par élions urbains: 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville Port de Bouc — Hôtel de Ville — cours Landrivon 13110 — Port de Bouc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget Ville + Subvention Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche Ferme: Délai 12 mois Tranche optionnelle 1: Délai 6 mois Tranche optionnelle 2: Délai 6 mois Tranche optionnelle 3: Délai 6 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie.
Critères d'attribution
Critère de coût: Note Méthodologique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130077700011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Port de Bouc: Mme Séverine Mignot
Adresse postale: Service aménagement et Habitat, Hôtel de Ville, cours Landrivon
Téléphone: +33 442406608 📞
Courrier électronique: sevrine.mignot@portdebouc.fr 📧
Fax: +33 442406559 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Port de Bouc: M. Diego Messana
Adresse postale: service marchés publics, Hôtel de Ville, cours Landrivon
Téléphone: +33 442406606 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Environnement WINDOW. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 114-229828 (2017-06-13)

Informations complémentaires (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l'étude du PIA et aux grands choix techniques de mobilisation des énergies renouvelables, il s'agit dans cette étude de développer et préparer la mise en œuvre d'un système d'exploitation des énergies renouvelables: — mise en place d'une chaufferie de thalasso-thermie; — mise en place de capteurs photo-voltaiques, de ses centrales et organisation de ses modes de redistribution: véhicules motorisés électriques, alimentation des candélabres; — mise en place d'éoliennes urbaines, de réservoirs de captage des eaux de pluies.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Landrivon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292814
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229828
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en place d'une chaufferie de thalasso-thermie;

— mise en place de capteurs photo-voltaiques, de ses centrales et organisation de ses modes de redistribution: véhicules motorisés électriques, alimentation des candélabres;

— mise en place d'éoliennes urbaines, de réservoirs de captage des eaux de pluies.

Source: OJS 2017/S 142-292814 (2017-07-24)

Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à l'étude du PIA et aux grands choix techniques de mobilisation des énergies renouvelables, il s'agit dans cette étude de développer et préparer la mise en œuvre d'un système d'exploitation des énergies renouvelables: — mise en place d'une chaufferie de thalasso-thermie, — mise en place de capteurs photo-voltaïques, de ses centrales et organisation de ses modes de redistribution: véhicules motorisés électriques, alimentation des candélabres, — mise en place d'éoliennes urbaines, de réservoirs de captage des eaux de pluis.

Valeur totale du marché: 228 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436510
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Attributaire du marche: groupement Naldeo / H3c Énergies / Capsim.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en place d'une chaufferie de thalasso-thermie,

— mise en place de capteurs photo-voltaïques, de ses centrales et organisation de ses modes de redistribution: véhicules motorisés électriques, alimentation des candélabres,

— mise en place d'éoliennes urbaines, de réservoirs de captage des eaux de pluis.

Description des options: 3 tranches optionnelles:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville Port-de-Bouc — Hôtel de Ville — cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 210-436510 (2017-10-30)

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