Étude mutualisée pour la révision des zonages d'assainissement et pluvial de 19 communes

CC Pays de Valois

Lot n° 1: révision totale des zonages d'assainissement et pluvial (8 communes potentiellement concernées).
Lot n° 2: révision partielle des zonages d'assainissement et pluvial (8 communes potentiellement concernées).
Lot n° 3: révision du zonage pluvial uniquement (3 communes potentiellement concernées).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IRH Ingénieur Conseil
• IXSANE

Qui ?

• CC Pays de Valois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-24	Avis de marché
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Lot n° 1: révision totale des zonages d'assainissement et pluvial (8 communes potentiellement concernées). Lot n° 2: révision partielle des zonages d'assainissement et pluvial (8 communes potentiellement concernées). Lot n° 3: révision du zonage pluvial uniquement (3 communes potentiellement concernées).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Pays de Valois
Adresse postale: 62 route de Soissons
Code postal: 60800
Commune postale: Crépy-en-Valois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdevalois.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.bouchez@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 0344883743 📞
Fax: +33 0344883745 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22753_528228.html 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427943
Numéro JO-S: 207

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot n° 1: révision totale des zonages d'assainissement et pluvial (8 communes potentiellement concernées).

Lot n° 2: révision partielle des zonages d'assainissement et pluvial (8 communes potentiellement concernées).

Lot n° 3: révision du zonage pluvial uniquement (3 communes potentiellement concernées).

Intitulé du lot: Révision totale des zonages d'assainissement et pluvial
Numéro du lot: 1
Brève description: 1 tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Révision partielle des zonages d'assainissement et pluvial
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Révision du zonage pluvial uniquement
Numéro du lot: 3
Brève description: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à fournir toutes les pièces mentionnées à l'article 4-1 du règlement de consultation.

Capacité technique et professionnelle: Se référer aux articles 4-1 et 5-1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com/dossier_de_consultation_electronique_22753_528228.html 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Valois
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Point de contact: Mme Kurek
Téléphone: +33 0365690014 📞
Courrier électronique: emeline.kurek@cc-paysdevalois.fr 📧
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.cc-paysdevalois.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif d'Amiens.
Source: OJS 2017/S 207-427943 (2017-10-24)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: révision totale des zonages d'assainissement et pluvial (8 communes potentiellement concernées); Lot nº 2: révision partielle des zonages d'assainissement et pluvial (8 communes potentiellement concernées); Lot nº 3: révision du zonage pluvial uniquement (3 communes potentiellement concernées).

Valeur totale du marché: 95 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-paysdevalois.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cc-paysdevalois.fr 📧
Téléphone: +33 344883749 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033177
Se réfère à l'avis: 2017/S 207-427943
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 17-151008) publié le 26.10.2017. Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 2.1.2018. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: communauté de communes du Pays de Valois — service juridique — 62 rue de Soissons — 60800 Crepy-en-Valois. Ils peuvent être consultés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente consultation, au titre du recours créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: révision totale des zonages d'assainissement et pluvial (8 communes potentiellement concernées);

Lot nº 2: révision partielle des zonages d'assainissement et pluvial (8 communes potentiellement concernées);

Lot nº 3: révision du zonage pluvial uniquement (3 communes potentiellement concernées).

Révision totale des zonages d'assainissement et pluvial.

Révision partielle des zonages d'assainissement et pluvial.

Révision du zonage pluvial uniquement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'annonce initiale a également été publiée au BOAMP (avis nº 17-151008) publié le 26.10.2017.

Les marchés de la présente consultation ont été conclus le 2.1.2018. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: communauté de communes du Pays de Valois — service juridique — 62 rue de Soissons — 60800 Crepy-en-Valois.

Ils peuvent être consultés par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente consultation, au titre du recours créé par le conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014, nº 358994.

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336170 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L. 551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du conseil d'État (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut-être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 016-033177 (2018-01-22)

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