Étude exploratoire pour un nouveau franchissement de la Loire

Conseil régional des Pays de la Loire

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude exploratoire pour un nouveau franchissement de la Loire. Cette étude, prospective, a pour objet de définir les besoins de mobilités liées au franchissement de Loire aux échelles nationales, interrégionales, régionales, et d'explorer les solutions techniques les mieux adaptées à ces besoins de franchissement, à horizon long terme, en intégrant une analyse multicritères. Le contenu de la prestation, en interaction avec le Cerema, est détaillé dans le CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-09 Avis de marché
2017-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2017-29432
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude exploratoire pour un nouveau franchissement de la Loire. Cette étude, prospective, a pour objet de définir les besoins de mobilités liées au franchissement de Loire aux échelles nationales, interrégionales, régionales, et d'explorer les solutions techniques les mieux adaptées à ces besoins de franchissement, à horizon long terme, en intégrant une analyse multicritères. Le contenu de la prestation, en interaction avec le Cerema, est détaillé dans le CCP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-12 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-177188
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du présent règlement de la consultation. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée (article 6.3 du règlement de la consultation). Conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Nantes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2344000340026
Contact
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du présent règlement de la consultation. A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme «papier» et doivent être déposées dans une seule enveloppe fermée (article 6.3 du règlement de la consultation). Conformément aux articles 40 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
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— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L551-1 et suivants du code de justice administrative,
référé contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 090-177188 (2017-05-09)
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude exploratoire pour un nouveau franchissement de la Loire. Cette étude, prospective, a pour objet de définir les besoins de mobilités liées au franchissement de Loire aux échelles nationales, interrégionales, régionales, et d'explorer les solutions techniques les mieux adaptées à ces besoins de franchissement, à horizon long terme, en intégrant une analyse multicritères. Le contenu de la prestation, en interaction avec le CEREMA, est détaillé dans le CCP.
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Valeur totale du marché: 158 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389557
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-177188
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie générale, compréhension du sujet et de senjeux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie proposée pour chacune des 4 phases
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en œuvre à travers la qualité de l'organisation de l'étude et la qualité de la composition et des CV de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence du calendrier de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: article L.551-1 et suivants du code de justice administrative.
Référé contractuel: article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Source: OJS 2017/S 190-389557 (2017-09-29)
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Produits/services:
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