Étude et travaux pour la mise en œuvre de diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement de Limoges Métropole

Communauté d'aglomération Limoges Métropole

Décomposition en lots. Pas de prestations supplémentaires ou alternatives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Qui ?

• Communauté d'aglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de bureautique › Système d'automatisation
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOO-2017-064
Brève description: Décomposition en lots. Pas de prestations supplémentaires ou alternatives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Système d'automatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aglomération Limoges Métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy, CS 10001
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches_publics@agglo-limoges.fr 📧
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154501
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du même Décret. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Sous-critères Valeur technique indiqués au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude de faisabilité du système de métrologie adapté pour chaque point et/ou étude de modélisation
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'étude aura pour objectif de définir point par point:

— le dispositif de mesure de quantité (volume) et de qualité (concentration) le plus adapté et pour les points existants l'exactitude du dispositif présent

— la méthode et les équipements nécessaires aux contrôles des dispositifs de mesure

— la modélisation hydraulique si nécessaire

— les travaux de génie civil

— le mode d'alimentation électrique et de communication de chaque site (raccordement du réseau électrique ou alimentation autonome) et les travaux correspondants

— le chiffrage estimatif du coût des travaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options: Marché reconductible 3 fois un an.
Informations complémentaires:

Sous-critères Valeur technique indiqués au RC.

Intitulé du lot: Fourniture et installation de métrologie sur le réseau d'assainissement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le prestataire devra réaliser les travaux de fourniture et pose de la métrologie des sites étudiées pour lesquelles le prestataire du lot nº 1 aura établi un cahier des charges pour réaliser les travaux d'équipements. La prestation ira de la fourniture et pose du matériel de métrologie jusqu'à la délivrance du signal 4-20 en sortie du transmetteur.

Intitulé du lot: Automatismes, supervision et télégestion de la métrologie, traitement des données
Numéro du lot: 3
Brève description:

Paramétrage des automates locaux, de la télégestion et de la supervision pour assurer la transmission des données récoltées sur chaque site vers la supervision de la station d'épuration et/ou vers le logiciel de traitement de données (Diagbox).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Limoges Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites suivants: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé (articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

En outre, les candidats peuvent dès la constitution de leur dossier produire les pièces requises par l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (Cf. Art 6.2 infra).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Lots 1 et 3: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Lot 2: liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) + références en fourniture et pose d'équipements d'auto surveillance pour les travaux d'assainissement + certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC) (recommandation R472 de la CNAMTS et de l'inrs)

Lot 1: références en étude de métrologie et de modélisation 3d des déversoirs d'orage sur les réseaux d'assainissement

Lot 3: références en matière de supervision (télégestion) et automatisme.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance (QQ soit le lot): avance accordée pour chaque BC supérieur à 50 000 EUR HT et si délai d'exécution supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'AE. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Garanties financières: pour les lots 1 et 3, aucune clause de garantie financière appliquée. Pour le lot 2, une retenue de garantie (Rg) de 5.0 % du montant de chaque BC (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette RG sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette RG peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Limoges Métropole
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Forme de groupement: aucune forme imposée par le pouvoir adjudicateur. Forme souhaitée: groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.

Modalités essentielles de financement et de paiement :virement administratif de M. le trésorier principal de Limoges Municipale sur le compte bancaire du titulaire du marché. Prestations financées sur budget annexe (assainissement) de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du C.C.A.P. Et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles 110 à 131 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

DCE à demander à limoges métropole — pôle ressources — direction des affaires juridiques — service marchés publics — 19 rue Bernard Palissy — CS 10001 — 87031 Limoges Cedex 1 -fax: 05.55.45.78.64. DCE remis gratuitement, sans caution, à chaque candidat également disponible sur http://agglo-limoges.e-marchespublics.com

Remise des plis: jusqu'au 19.6.2017 à limoges métropole au service marchés publics en cas d'envoi postal en RAR ou en cas de remise en main propre, par voie électronique uniquement par le biais de la plateforme électronique à l'adresse http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. La transmission des plis par télécopie ou courriel est interdite.

Le pli portera la mention suivante:

Étude et travaux pour la mise en œuvre de diagnostic permanent sur les systèmes d'assainissement de Limoges Métropole

Lot no ... / Nom du candidat ..........

Ne pas ouvrir

Visite facultative

Renseignement(s) administratif(s):

Auprès de: service marchés publics — Anne-Claire Lefrere

Télécopie: 05.55.45.78.64

Renseignement(s) technique(s), quel que soit le lot:

Auprès de: direction de l'assainissement et des espaces naturels — station d'épuration

Stéphane Barelaud ou Cyril Moyen

Télécopie: 05.55.31.43.59.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 080-154501 (2017-04-21)

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