Étude et fourniture du matériel roulant pour la ligne CDG express et autres prestations associées (ex: maintenance)

Keolis

Ce marché concerne: — l'Étude et la fourniture de matériels roulants destinés à circuler principalement sur la ligne CDG Express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. — Le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance du matériel roulant ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance,) et les prestations liées à la garantie du matériel roulant. — Des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles). La description du marché est complétée à la rubrique Ii.2.4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport

Qui ?

• Keolis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché
2017-11-29	Informations complémentaires
2019-10-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Numéro de référence: Cdg
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Keolis
Adresse postale: 20-22 rue le Peletier
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.keolis.com/ 🌏
Courrier électronique: olfa.chikhaoui@keolis.com 📧
URL des documents: http://http:/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zaOB7197fv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2034-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-464561
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Rubrique I-3: Les dossiers de candidature devront être déposés: — par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zaOB7197fv. Tous les fichiers envoyés électroniquement doivent être traités préalablement à l'anti-virus. Les dossiers de candidature contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces dossiers de candidature seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. ET par voie postale (Lrar) ou par remise en main propre contre récépissé, avant la date limite indiquée dans le présent avis, sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Keolis SA, à l'attention d'OLFA Chikhaoui, 20-22 rue le Peletier, F — 75009 Paris avec la mention: « CDG Express — consultation matériel roulant — phase candidatures — ne pas ouvrir ». Les plis remis devront comporter un dossier de candidature sur support papier et une copie de ce dossier sur support physique électronique (clé Usb). Les dossiers de candidature qui parviendraient après la date et l'heure limite limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Dans tous les cas, il est rappelé aux candidats qu'ils seront tenus, pour chaque étape de la procédure, d'appliquer les mêmes modes de transmission à l'ensemble des documents qu'ils déposeront. Précisions concernant la rubrique nº IV L'État a lancé un appel d'offres pour l'exploitation du service de transport de personnes assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Charles de Gaulle (CDG) (ci-après désigné « l'appel d'offres » ou « la Consultation »), dans le cadre d'un contrat de service public (ci-après désigné « le Contrat »). La consultation est actuellement en cours. Le contrat a pour objet l'exploitation d'une ligne ferroviaire nouvelle entre les gares de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles-De-Gaulle, d'une longueur de 32 km environ, visant à assurer un service rapide, direct et de haut niveau atteignant notamment des objectifs de qualité. L'exploitant devra être en mesure d'assurer le service à compter de la mise en exploitation commerciale de l'infrastructure visée à l'article L.2111-3 du code des transports qui est prévue pour fin 2023. Au regard de la spécificité de l'objet du contrat, la société Keolis et la société RATP Développement ont décidé de répondre à l'appel d'offres sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (ci-après désigné « le Groupement »). Le contrat de concession met, par ailleurs, à la charge de l'exploitant la fourniture du matériel roulant, ainsi que sa maintenance et fixe des spécifications techniques minimales à respecter. Pour répondre à cette exigence, la société Keolis et la société RATP Développement ont décidé de constituer un groupement de commandes (ci-après désigné «Le Groupement de commandes») dont le coordonnateur est la société Keolis. Il est rappelé aux candidats l'attribution du présent marché ne créera de droits au profit du soumissionnaire retenu qu'à l'issue de l'attribution définitive du contrat au groupement et à l'accomplissement de l'ensemble des formalités légales rendues nécessaires du fait de la nature du groupement.

Informations complémentaires

Rubrique I-3: Les dossiers de candidature devront être déposés:

— par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zaOB7197fv. Tous les fichiers envoyés électroniquement doivent être traités préalablement à l'anti-virus. Les dossiers de candidature contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces dossiers de candidature seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. ET par voie postale (Lrar) ou par remise en main propre contre récépissé, avant la date limite indiquée dans le présent avis, sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Keolis SA, à l'attention d'OLFA Chikhaoui, 20-22 rue le Peletier, F — 75009 Paris avec la mention: « CDG Express — consultation matériel roulant — phase candidatures — ne pas ouvrir ». Les plis remis devront comporter un dossier de candidature sur support papier et une copie de ce dossier sur support physique électronique (clé Usb).

Les dossiers de candidature qui parviendraient après la date et l'heure limite limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Dans tous les cas, il est rappelé aux candidats qu'ils seront tenus, pour chaque étape de la procédure, d'appliquer les mêmes modes de transmission à l'ensemble des documents qu'ils déposeront.

Précisions concernant la rubrique nº IV

L'État a lancé un appel d'offres pour l'exploitation du service de transport de personnes assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Charles de Gaulle (CDG) (ci-après désigné « l'appel d'offres » ou « la Consultation »), dans le cadre d'un contrat de service public (ci-après désigné « le Contrat »). La consultation est actuellement en cours.

Le contrat a pour objet l'exploitation d'une ligne ferroviaire nouvelle entre les gares de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles-De-Gaulle, d'une longueur de 32 km environ, visant à assurer un service rapide, direct et de haut niveau atteignant notamment des objectifs de qualité. L'exploitant devra être en mesure d'assurer le service à compter de la mise en exploitation commerciale de l'infrastructure visée à l'article L.2111-3 du code des transports qui est prévue pour fin 2023. Au regard de la spécificité de l'objet du contrat, la société Keolis et la société RATP Développement ont décidé de répondre à l'appel d'offres sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (ci-après désigné « le Groupement »).

Le contrat de concession met, par ailleurs, à la charge de l'exploitant la fourniture du matériel roulant, ainsi que sa maintenance et fixe des spécifications techniques minimales à respecter. Pour répondre à cette exigence, la société Keolis et la société RATP Développement ont décidé de constituer un groupement de commandes (ci-après désigné «Le Groupement de commandes») dont le coordonnateur est la société Keolis. Il est rappelé aux candidats l'attribution du présent marché ne créera de droits au profit du soumissionnaire retenu qu'à l'issue de l'attribution définitive du contrat au groupement et à l'accomplissement de l'ensemble des formalités légales rendues nécessaires du fait de la nature du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne:

1) L'étude et la fourniture d'automotrices destinées à circuler principalement sur la ligne CDG express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et répondant aux caractéristiques principales suivantes, données à titre purement indicatif:

— roulement fer,

— vitesse de pointe supérieure ou égale à 140 km/h,

— alimentation électrique 25 000 volt courant alternatif, par pantographe et ligne et profil aérien de contact,

— trains exploités sur une longueur de quai de 200 mètres maximum et pouvant entre exploités en unité multiple,

2) Le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechanges, outillages spécifiques, documentation, formation...etc.) et les prestations de garantie.

3) Des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles).

Description des options: Tranches optionnelles: prestations de maintenance.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Acte de candidature signé par le candidat ou par tous les membres du groupement (DC1 ou équivalent)

2) Délégation de pouvoir démontrant que le signataire des pièces a qualité pour représenter le candidat

3) Déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)

4) Déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art. 45 et 48 de l'ordo. Du 23.7.15 et que les éléments fournis sont exacts

5) Extrait K-Bis ou équivalent

6) Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé

7) Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat

8) Déclaration sur l'honneur attestant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art L.5212-1 à L. 5212-4 du Ctravail)

9) Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité

10) Structure de la société (filiales, actionnaires etc).

Situation économique et financière:

Le candidat produira les pièces suivantes datées,signées:

12) Déclaration du chiffre d'affaires global (CA),

Le cas échéant le CA de l'activité objet du présent marché sur les 3 derniers exercices disponibles selon la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

13) Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels.

14) Bilans (ou extraits) des 3 dernières années, les comptes de résultats des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat est dans l'impossibilité de produire l'une des informations, documents mentionnés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par d'autres documents considérés comme équivalent par l'entité adjudicatrice. Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'opérateurs économiques, tous les documents précités sont à fournir pour chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat présentera les pièces justificatives de sa capacité technique et professionnelle en suivant strictement les rubriques indiquées ci-dessous et en précisant notamment les moyens humains et matériels pour répondre aux spécificités de la capacité (pour chaque membre du groupement le cas échéant):

1) capacité d'études de conception et d'exécution. 2) capacité de design de matériel roulant. 3) capacité dans la gestion de la qualité et le respect de l'environnement. 4) capacité de production. 5) capacité de test, essais et homologation. 6) capacité de soutien logistique. 7) capacité de réalisation de prestations de maintenance. 8) références au cours des 3 dernières années.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière à réaliser le marché qui seront analysées sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-12-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RATP Développement
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75012
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Point de contact: Frederic David — chef de projet Olfa Chikhaoui — Emmanuel Sorin Keolis SA, 20-22 rue Le Peletier — 75009 Paris courriel: olfa.chikhaoui@keolis.com et emmanuel.sorin@keolis.com
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Aymeric Dessus De Cerou — chef de projet
Courrier électronique: a.dessusdecerou@ratpdev.com 📧
Adresse Internet: https://www.ratpdev.com/ 🌏
URL des documents: http://http:/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Rubrique I-3: Les dossiers de candidature devront être déposés:

— par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_zaOB7197fv. Tous les fichiers envoyés électroniquement doivent être traités préalablement à l'anti-virus. Les dossiers de candidature contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces dossiers de candidature seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. ET par voie postale (Lrar) ou par remise en main propre contre récépissé, avant la date limite indiquée dans le présent avis, sous enveloppe cachetée, à l'adresse suivante: Keolis SA, à l'attention d'OLFA Chikhaoui, 20-22 rue le Peletier, F — 75009 Paris avec la mention: « CDG Express — consultation matériel roulant — phase candidatures — ne pas ouvrir ». Les plis remis devront comporter un dossier de candidature sur support papier et une copie de ce dossier sur support physique électronique (clé Usb).

Les dossiers de candidature qui parviendraient après la date et l'heure limite limites fixées au présent avis ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.

Dans tous les cas, il est rappelé aux candidats qu'ils seront tenus, pour chaque étape de la procédure, d'appliquer les mêmes modes de transmission à l'ensemble des documents qu'ils déposeront.

Précisions concernant la rubrique nº IV

L'État a lancé un appel d'offres pour l'exploitation du service de transport de personnes assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Charles de Gaulle (CDG) (ci-après désigné « l'appel d'offres » ou « la Consultation »), dans le cadre d'un contrat de service public (ci-après désigné « le Contrat »). La consultation est actuellement en cours.

Le contrat a pour objet l'exploitation d'une ligne ferroviaire nouvelle entre les gares de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles-De-Gaulle, d'une longueur de 32 km environ, visant à assurer un service rapide, direct et de haut niveau atteignant notamment des objectifs de qualité. L'exploitant devra être en mesure d'assurer le service à compter de la mise en exploitation commerciale de l'infrastructure visée à l'article L.2111-3 du code des transports qui est prévue pour fin 2023. Au regard de la spécificité de l'objet du contrat, la société Keolis et la société RATP Développement ont décidé de répondre à l'appel d'offres sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises (ci-après désigné « le Groupement »).

Le contrat de concession met, par ailleurs, à la charge de l'exploitant la fourniture du matériel roulant, ainsi que sa maintenance et fixe des spécifications techniques minimales à respecter. Pour répondre à cette exigence, la société Keolis et la société RATP Développement ont décidé de constituer un groupement de commandes (ci-après désigné «Le Groupement de commandes») dont le coordonnateur est la société Keolis. Il est rappelé aux candidats l'attribution du présent marché ne créera de droits au profit du soumissionnaire retenu qu'à l'issue de l'attribution définitive du contrat au groupement et à l'accomplissement de l'ensemble des formalités légales rendues nécessaires du fait de la nature du groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du contrat (article 5 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009), référé contractuel après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009), recours en nullité (articles 1144 et 2224 du code civil).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris téléphone
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755 🌏
Source: OJS 2017/S 223-464561 (2017-11-16)

Informations complémentaires (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne: — l'étude et la fourniture de matériels roulants destinés à circuler principalement sur la ligne CDG Express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle. — Le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance du matériel roulant ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance,) et les prestations liées à la garantie du matériel roulant. — Des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles). La description du marché est complétée à la rubrique Ii.2.4.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482527
Se réfère à l'avis: 2017/S 223-464561
Numéro JO-S: 231

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric David — Chef de Projet Olfa Chikhaoui — Emmanuel Sorin Keolis SA, 20-22 rue Le Peletier — 75009 Paris Courriel: olfa.chikhaoui@keolis.com et emmanuel.sorin@keolis.com
Source: OJS 2017/S 231-482527 (2017-11-29)

Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne: — l'étude et la fourniture de matériels roulants destinés à circuler principalement sur la ligne CDG Express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, — le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance du matériel roulant ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance) et les prestations liées à la garantie du matériel roulant, — des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles). La description du marché est complétée à la rubrique II.2.4).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479887
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne:

— l'étude et la fourniture de matériels roulants destinés à circuler principalement sur la ligne CDG Express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,

— le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechange, outillages spécifiques, documentations de maintenance, formation des agents en charge de la maintenance du matériel roulant ainsi que des outils et droits nécessaires et suffisants à leur maintenance) et les prestations liées à la garantie du matériel roulant,

— des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles). La description du marché est complétée à la rubrique II.2.4).

1) l'étude et la fourniture d'automotrices destinées à circuler principalement sur la ligne CDG Express, assurant la liaison ferroviaire directe entre la gare de Paris-Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et répondant aux caractéristiques principales suivantes, données à titre purement indicatif:

— alimentation électrique 25 000 volts courant alternatif, par pantographe et ligne et profil aérien de contact,

— trains exploités sur une longueur de quai de 200 m maximum et pouvant être exploités en unité multiple;

2) le soutien logistique pour l'exploitation et la maintenance des trains (notamment pièces de rechange, outillages spécifiques, documentation, formation, etc.) et les prestations de garantie;

3) des prestations de maintenance du matériel roulant objet du marché (tranches optionnelles).

Description des options:

Les options levées sont:

— 3: aide à la maintenance,

— 3bis: transfert automatique du kilométrage du train,

— 4.1: 4 écrans 21' intégrés aux vitres par voiture,

— 6: livrée extérieure utilisation de la technologie luminor,

— 8: matériel roulant avec 1 seul toilette UFR,

— 10: mise en place de combles lacunes sur l'ensemble des portes voyageurs,

— 12: éclairage led sous siège.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Alstom Transport
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.alstom.com/fr/alstom-en-france 🌏

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Olfa Chikhaoui — courriel: olfa.chikhaoui@keolis.com — Soledad Valencia — courriel soledad.valencia-rissetto@ratpdev.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (article 5 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— référé contractuel après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009),

— recours en nullité (articles 1144 et 2224 du code civil).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2019/S 197-479887 (2019-10-08)

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