Etude de traitement des pollutions chroniques générées par l'autoroute A22

DIR Nord

Etude de traitement des pollutions chroniques générées par l'autoroute A22.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-24 Avis de marché
2017-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: DIRN-SPT-IECD-17-05-01
Brève description: Etude de traitement des pollutions chroniques générées par l'autoroute A22.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335644&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335644&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201954
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Tranche ferme: prestation d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) et de conception de progamme d'investigation et de surveillance (Cpis) Tranche optionnelle 1: prestation d'interprétation de l'etat des Milieux (Iem) Tranche optionnelle 2: prestation de Plan de Gestion (Pg).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etude de traitement des pollutions chroniques générées par l'autoroute A22
Etude Site et Sols Pollués
La mission comportera une prestation d'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo), de conception de programme d'investigation et de surveillance (Cpis), une prestation d'interprétation de l'etat des Milieux (Iem) et une prestation de Plan de Gestion (Pg) au sens de la norme nf x 31-620
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le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Tranche ferme: prestation d'assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) et de conception de progamme d'investigation et de surveillance (Cpis)
Tranche optionnelle 1: prestation d'interprétation de l'etat des Milieux (Iem)
Tranche optionnelle 2: prestation de Plan de Gestion (Pg).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Section nord de l'autoroute A22 dans le département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique;
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
* Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires — marchés publics);
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* La forme juridique du candidat;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Origine du financement: Etat * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges; * Les prix seront révisables; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:
* Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non * L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335644&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction Interdépartementale des Routes du Nord Service des politiques et techniques (Spt)
Adresse postale: 44 Ter rue Jean Bart CS 20275
Point de contact: Cellule Ingénierie Entretien Chaussée et dépendances (IECD)
Téléphone: +33 320496072 📞
Courrier électronique: iecd.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés;
* Unité monétaire utilisée, l'euro;
* a titre indicatif, les prestations commenceront vers le 3ème trimestre 2017 pour une durée de 48 mois;
* Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière;
* Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché;
* Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique;
* Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
* Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Iecd-17-05-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
* Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Iecd-17-05-01», suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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* Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.
* La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde».
* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative);
* Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative);
* Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative);
* Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 101-201954 (2017-05-24)
Avis d'attribution de marché (2017-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Étude de traitement des pollutions chroniques générées par l'autoroute A22.
Valeur totale du marché: 57 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-02 📅
Date de publication: 2017-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 191-391605
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201954
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude site et sols pollués.
La mission comportera une prestation d'Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO), de Conception de programme d'investigation et de surveillance (CPIS), une prestation d'Interprétation de l'état des Milieux (IEM) et une prestation de Plan de gestion (PG) au sens de la norme NF x 31-620
Afficher plus
Le marché comportera une tranche ferme et 2 tranche(s) optionnelle(s.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Section Nord de l'autoroute A22 dans le département du Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des qualifications et de l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2017/S 191-391605 (2017-10-02)
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