Étude de signalisation ferroviaire

SNCF Réseau

L'accord-cadre « Études de signalisation ferroviaire» porte sur la réalisation de prestations d'études de signalisation à mener pour le compte de SNCF Réseau pour de opérations de régénération, de modernisation et de développement du réseau ferré national.
L'accord-cadre «Études de signalisation» (ci-après « accord-cadre ») est décomposé en seize lots donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2021-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 44394/CNE
Brève description:

L'accord-cadre « Études de signalisation ferroviaire» porte sur la réalisation de prestations d'études de signalisation à mener pour le compte de SNCF Réseau pour de opérations de régénération, de modernisation et de développement du réseau ferré national. L'accord-cadre «Études de signalisation» (ci-après « accord-cadre ») est décomposé en seize lots donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Est 🏙️
Ouest 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Nord-Pas-de-Calais 🏙️
Méditerranée 🏙️
Centre-Est 🏙️
Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: Campus réseau — 15/17 rue Jean Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: catherine.noysette@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 185579425 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067488
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Capacités techniques: 60 % présentation de l'entreprise présentation des effectifs moyens par métier, capacité à produire Qualifications en cours Plan de formation Capacités professionnelles: 30 % Références réalisées sur le Réseau national ferré au cours des 3 dernières années Capacité financières: 10 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre «Études de signalisation» (ci-après « accord-cadre ») est décomposé en seize lots donnant lieu chacun à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf cahier des charges.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible deux fois une année supplémentaire par ordre de service au plus tard deux mois avant l'échéance contractuelle.

Description des options:

La durée du marché est de 48 mois fermes, reconductible, par décision expresse de SNCF Réseau, 2 fois, chacune des reconductions étant pour une durée de 12 mois.

Informations complémentaires:

Capacités techniques: 60 %

présentation de l'entreprise

présentation des effectifs moyens par métier, capacité à produire

Qualifications en cours

Plan de formation

Capacités professionnelles: 30 %

Références réalisées sur le Réseau national ferré au cours des 3 dernières années

Capacité financières: 10 %.

Intitulé du lot: Lot 2
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf Cahier des charges.
Intitulé du lot: Lot 3 — Strasbourg — Reims — Metz
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 2 fois une année supplémentaire par ordre de service au plus tard 2 mois avant l'échéance contractuelle.

Intitulé du lot: Lot 4 — Nantes — Rennes — Tours — Limoges
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 Île-de-France
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 6 — Amiens — Lille — Rouen
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 Marseille — Montpellier
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8 — Dijon — Lyon — Chambéry — Clermond-Ferrand
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9 — Bordeaux — Toulouse
Numéro du lot: 9
Description des options:

La durée du marché est de 48 mois fermes, reconductible, par décision expresse de SNCF Réseau, deux fois, chacune des reconductions étant pour une durée de 12 mois.

Intitulé du lot: Lot 10 — Strasbourg — Reims — Metz
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11 — Nantes — Rennes — Tours — Limoges
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 12 — Île-de-France
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Lot 13 — Amiens — Lille — Rouen
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Lot 14 — Marseille — Montpellier
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 15 — Dijon — Lyon — Chambéry — Clermond-Ferrand
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 16 — Bordeaux — Toulouse
Numéro du lot: 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux du titulaire

Réunions à prévoir en Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété;

— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats joindront à leurs candidatures une présentation générale de l'entreprise ou du groupement, une lettre de motivation du groupement et ses synergies etc... limitée à 4 pages maximum.

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— Liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé par lot, sous forme de tableau au format A4 suivant le modèle joint en annexe. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l'opérateur économique.

— Photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation).

— Indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique.

— Indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés.

— Indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

— Certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités.

— Certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicab.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 20
10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacités techniques: 60 %

présentation de l'entreprise

présentation des effectifs moyens par métier, capacité à produire

Qualifications en cours

Plan de formation

Capacités professionnelles: 30 %

Références réalisées sur le Réseau national ferré au cours des 3 dernières années

Capacité financières: 10 %.

Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF réseau — DTA IDF MN — CSP PIPS
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

[L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités.

Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.].

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 037-067488 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 143703510.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: frederic.guillot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 621407527 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-498230
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067488
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Attributaires accord-cadre études de signalisation : SYSTRA lots 1/2/5 TGSO lots 1/4/6 SAFERAIL lots 1/4 VOSSLOH lots 1/3/8 EIFFAGE lots 1/5/7 INEO lots 1/9 BETA lots 1/5/8 EPSIG lot 1 SINTRA lot 1 SETEC lots 1/6 ATOS lot 2 ETUDES BV lot 3 JC INGENIERIE lots 6/13 STEF lot 7 SECA lots 8/9 BEST lot 9 ABE lot 12 DERETEC lot 15 CGTECH lot 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre « Études de signalisation ferroviaire» porte sur la réalisation de prestations d'études de

signalisation à mener pour le compte de SNCF Réseau pour de opérations de régénération, de modernisation

et de développement du réseau ferré national.

Numéro du lot: lots 1 à 16 _ Lots 10 -11-14 non attribués
Brève description: Etudes de signalisation
Informations complémentaires:

Attributaires accord-cadre études de signalisation :

SYSTRA lots 1/2/5

TGSO lots 1/4/6

SAFERAIL lots 1/4

VOSSLOH lots 1/3/8

EIFFAGE lots 1/5/7

INEO lots 1/9

BETA lots 1/5/8

EPSIG lot 1

SINTRA lot 1

SETEC lots 1/6

ATOS lot 2

ETUDES BV lot 3

JC INGENIERIE lots 6/13

STEF lot 7

SECA lots 8/9

BEST lot 9

ABE lot 12

DERETEC lot 15

CGTECH lot 16

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-15 📅
Valeur totale du marché: 143703510.49 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 412 280 737 20375
Contact
Point de contact: Frédéric Guillot
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Source: OJS 2021/S 191-498230 (2021-09-27)

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