Etude de schéma directeur des systèmes d'assainissement de la station d'épuration de la Chauvinière et des étangs

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir:
— une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel
— le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs
— les zonages assainissement des 8 communes concernées
— un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage
cette prestation comprendra l'élaboration des documents réglementaires, dont la réalisation sera déclinée en fonction des contraintes de planning communautaire.
Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit:
1-pré-diagnostic et compléments base patrimoniale
2-campagnes de mesures et investigations complémentaires
3-diagnostic Etat actuel
4-etat futur
5-elaboration du Sda
6-Elaboration des documents réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2017-07-07 Informations complémentaires
2017-07-25 Informations complémentaires
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2017_0034_etu_aj
Brève description:
Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir: — une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel — le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs — les zonages assainissement des 8 communes concernées — un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage cette prestation comprendra l'élaboration des documents réglementaires, dont la réalisation sera déclinée en fonction des contraintes de planning communautaire. Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit: 1-pré-diagnostic et compléments base patrimoniale 2-campagnes de mesures et investigations complémentaires 3-diagnostic Etat actuel 4-etat futur 5-elaboration du Sda 6-Elaboration des documents réglementaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté Urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231687
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière les éléments attestant de la capacité des candidats devront porter sur les différentes composantes de l'étude à savoir la modélisation (domaine urbain, rural), l'élaboration de schémas directeurs eaux pluviales et eaux usées, des étudespréliminaires ou d'avant projet en hydraulique urbaine et l'établissement de documents réglementaires. Les candidats devront également transmettre des références de dossiers relatifs à la métrologie et aux campagnes en milieu naturel. Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante: — solution de base: modélisation avec le logiciel CANOE — variante: modélisation avec le logiciel MIKE Urban. Renseignements administratifs: Anne Javaudin — 02.43.47.49.78 renseignements techniques: Vincent Crouzet — 02.43.47.46.90 et Etienne Sordet — 02.43.47.47.05.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir:
— une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel
— le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs
— les zonages assainissement des 8 communes concernées
— un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage
cette prestation comprendra l'élaboration des documents réglementaires, dont la réalisation sera déclinée en fonction des contraintes de planning communautaire.
Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit:
1-pré-diagnostic et compléments base patrimoniale
2-campagnes de mesures et investigations complémentaires
3-diagnostic Etat actuel
4-etat futur
5-elaboration du Sda
6-Elaboration des documents réglementaires.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
le listing des employés avec leur domaine d'intervention et de compétences liées à l'objet du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière
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les éléments attestant de la capacité des candidats devront porter sur les différentes composantes de l'étude à savoir la modélisation (domaine urbain, rural), l'élaboration de schémas directeurs eaux pluviales et eaux usées, des étudespréliminaires ou d'avant projet en hydraulique urbaine et l'établissement de documents réglementaires.
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Les candidats devront également transmettre des références de dossiers relatifs à la métrologie et aux campagnes en milieu naturel.
Les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante:
— solution de base: modélisation avec le logiciel CANOE
— variante: modélisation avec le logiciel MIKE Urban.
Renseignements administratifs: Anne Javaudin — 02.43.47.49.78
renseignements techniques: Vincent Crouzet — 02.43.47.46.90 et Etienne Sordet — 02.43.47.47.05.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Source: OJS 2017/S 115-231687 (2017-06-14)
Informations complémentaires (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir: — une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel, — le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs, — les zonages assainissement des 8 communes concernées, — un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage, Cette prestation comprendra l'élaboration des documents réglementaires, dont la réalisation sera déclinée en fonction des contraintes de planning communautaire. Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit: 1. Pré-diagnostic et compléments base patrimoniale. 2. Campagnes de mesures et investigations complémentaires. 3. Diagnostic État actuel. 4. État futur. 5. Élaboration du SDA. 6. Élaboration des documents réglementaires.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans métropole — Communauté urbaine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268501
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231687
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La date limite prévue au 17 juillet est repoussée au 11 août. La date d'ouverture des plis est repoussée au 14.8.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel,
— le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs,
— les zonages assainissement des 8 communes concernées,
— un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage,
Cette prestation comprendra l'élaboration des documents réglementaires, dont la réalisation sera déclinée en fonction des contraintes de planning communautaire.
1. Pré-diagnostic et compléments base patrimoniale.
2. Campagnes de mesures et investigations complémentaires.
3. Diagnostic État actuel.
4. État futur.
5. Élaboration du SDA.
6. Élaboration des documents réglementaires.
Source: OJS 2017/S 131-268501 (2017-07-07)
Informations complémentaires (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir: — une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel; — le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs; — les zonages assainissement des 8 communes concernées; — un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage; Cette prestation comprendra l'élaboration des documents réglementaires, dont la réalisation sera déclinée en fonction des contraintes de planning communautaire. Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit: 1. Pré-diagnostic et compléments base patrimoniale 2. Campagnes de mesures et investigations complémentaires 3. Diagnostic état actuel 4. État futur 5. Élaboration du SDA 6. Élaboration des documents réglementaires.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297687
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres prévue le 11.8.2017 à 17:00 est reportée au 8.9.2017 à 17:00. La date d'ouverture des plis est reportée au 11.9.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel;
— le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs;
— les zonages assainissement des 8 communes concernées;
— un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage;
1. Pré-diagnostic et compléments base patrimoniale
2. Campagnes de mesures et investigations complémentaires
3. Diagnostic état actuel
4. État futur
5. Élaboration du SDA
Source: OJS 2017/S 144-297687 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les objectifs principaux de l'étude sont d'établir: — une approche patrimoniale des systèmes d'assainissement et de leur impact sur le milieu naturel — le diagnostic des systèmes d'assainissement raccordés aux stations d'épuration de la Chauvinière et des étangs — les zonages assainissement des 8 communes concernées — un schéma directeur d'assainissement des systèmes comprenant une programmation de travaux correctifs hiérarchisée et adaptée à la capacité financière du maître d'ouvrage cette prestation comprendra l'élaboration des documents réglementaires, dont la réalisation sera déclinée en fonction des contraintes de planning communautaire. Les prestations sont réparties en 6 phases définies comme suit: 1— pré-diagnostic et compléments base patrimoniale 2— campagnes de mesures et investigations complémentaires 3— diagnostic état actuel <Br.
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