Étude de définition de la future organisation des collectes des déchets ménagers et assimilées et leurs traitements

Ca de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

La procédure concerne une étude prospective des différentes solutions envisageables pour assurer le traitement des déchets de la Cabb.
L'étude comporte cinq volets de questionnement:
Volet 1: l'organisation des collectes et leurs évolutions probables.
Volet 2: le centre de tri: son fonctionnement et ses capacités d'adaptation.
Volet 3: les techniques de traitements des déchets.
Volet 4: l'analyse territoriale et du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Volet 5: les visites des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-14 Avis de marché
2018-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
La procédure concerne une étude prospective des différentes solutions envisageables pour assurer le traitement des déchets de la Cabb. L'étude comporte cinq volets de questionnement: Volet 1: l'organisation des collectes et leurs évolutions probables. Volet 2: le centre de tri: son fonctionnement et ses capacités d'adaptation. Volet 3: les techniques de traitements des déchets. Volet 4: l'analyse territoriale et du plan régional de prévention et de gestion des déchets. Volet 5: les visites des installations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: contact@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366663
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: étant donné que le champs d'intervention de l'étude est très large et concerne les domaines relatifs à la collecte, au tri et au traitement de déchets, aux finances, au droit de l'environnement etc., il est indispensable que l'équipe de projet dispose de l'ensemble des compétences requises pour mener à bien cette étude. Numéro de la consultation: 17123 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le CVE, le Centre de tri et les déchetteries de la CABB peuvent être visités après prise de RDV auprès M. Rainer Flörke. (Tel: 03.21.61.50.00, mail: rainer.florke@bethunebruay.fr) Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 :avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix révisables trimestriellement. Une avance de 5,0 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: article 11 du CCAG PI. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification du marché janvier 2018. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le point de contact mentionné au VI.4.2) n'est pas exclusif.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure concerne une étude prospective des différentes solutions envisageables pour assurer le traitement des déchets de la Cabb.
L'étude comporte cinq volets de questionnement:
Volet 1: l'organisation des collectes et leurs évolutions probables.
Volet 2: le centre de tri: son fonctionnement et ses capacités d'adaptation.
Volet 3: les techniques de traitements des déchets.
Volet 4: l'analyse territoriale et du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Volet 5: les visites des installations.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 20 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'étude sera subventionnée par l'Ademe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard de la note méthodologique fourni par le candidat
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Téléphone: +33 321615000 📞
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: étant donné que le champs d'intervention de l'étude est très large et concerne les domaines relatifs à la collecte, au tri et au traitement de déchets, aux finances, au droit de l'environnement etc., il est indispensable que l'équipe de projet dispose de l'ensemble des compétences requises pour mener à bien cette étude. Numéro de la consultation: 17123 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le CVE, le Centre de tri et les déchetteries de la CABB peuvent être visités après prise de RDV auprès M. Rainer Flörke. (Tel: 03.21.61.50.00, mail: rainer.florke@bethunebruay.fr)
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Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret n° 2016-360 du 25.3.16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 :avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix révisables trimestriellement. Une avance de 5,0 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: article 11 du CCAG PI. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification du marché janvier 2018. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Le point de contact mentionné au VI.4.2) n'est pas exclusif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 179-366663 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17123
Brève description:
Etude de définition de la future organisation des collectes des déchets ménagers et assimilées et leurs traitements.
Valeur totale du marché: 220 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 036-078957
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366663
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-08 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 036-078957 (2018-02-19)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Fournisseurs:
Girus GE (Mandataire) JPC Partner
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse