Étude de définition de desserte eau potable et assainissement dans le cadre du PLUI

Agglomération région de Compiègne

Cette étude a pour but de définir les caractéristiques pour:
— la desserte en eau potable des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur le schéma directeur d'eau potable,
— le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures eau potable,
— les modalités de raccordement aux réseaux eau potable,
— les pressions et débits nécessaires pour l'alimentation en eau potable des zones,
— le phasage des travaux de desserte en eau potable en fonction du phasage de l'aménagement des zones d'habitations et d'activités,
— la collecte des eaux usées des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur les ouvrages existants,
— le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures d'assainissement,
— les modalités de raccordement aux réseaux d'assainissement,
— le phasage des travaux de raccordement aux réseaux d'assainissement en fonction du phasage de l'aménagement des zones et d'activités.
— le chiffrage des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Qui ?

• Agglomération région de Compiègne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Cette étude a pour but de définir les caractéristiques pour: — la desserte en eau potable des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur le schéma directeur d'eau potable, — le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures eau potable, — les modalités de raccordement aux réseaux eau potable, — les pressions et débits nécessaires pour l'alimentation en eau potable des zones, — le phasage des travaux de desserte en eau potable en fonction du phasage de l'aménagement des zones d'habitations et d'activités, — la collecte des eaux usées des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur les ouvrages existants, — le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures d'assainissement, — les modalités de raccordement aux réseaux d'assainissement, — le phasage des travaux de raccordement aux réseaux d'assainissement en fonction du phasage de l'aménagement des zones et d'activités. — le chiffrage des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération région de Compiègne
Adresse postale: Hôtel de Ville — CS 10007
Code postal: 60321
Commune postale: Compiègne
Contact
Adresse Internet: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.vonachen@agglo-compiegne.fr 📧
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447027
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La date et l'heure de l'ouverture des offres peuvent être reportées en l'absence de quorum ou pour autre motif d'intérêt général.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude a pour but de définir les caractéristiques pour:

— la desserte en eau potable des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur le schéma directeur d'eau potable,

— le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures eau potable,

— les modalités de raccordement aux réseaux eau potable,

— les pressions et débits nécessaires pour l'alimentation en eau potable des zones,

— le phasage des travaux de desserte en eau potable en fonction du phasage de l'aménagement des zones d'habitations et d'activités,

— la collecte des eaux usées des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur les ouvrages existants,

— le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures d'assainissement,

— les modalités de raccordement aux réseaux d'assainissement,

— le phasage des travaux de raccordement aux réseaux d'assainissement en fonction du phasage de l'aménagement des zones et d'activités.

— le chiffrage des travaux.

Se reporter au précédent bloc.

Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (signée et datée) mentionnée à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration sur l'honneur sur la régularité vis-à-vis des impôts, taxes et cotisations sociales: les attestations et certificats fiscaux, parafiscaux et sociaux peuvent être fournis dès la remise de candidature mais ceci n'est pas une obligation.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (Cf RC).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire et en partie à prix unitaires pour un maximum de 12 000 EUR HT. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-compiegne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: le prestataire devra avoir notamment des compétences en hydraulique eau potable et assainissement et devra présenter des références récentes sur des études similaires. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature ou utiliser le DUME. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — le MPS est aussi autorisé. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Dématérialisation des procédures: les modalités de remise des offres sous la forme électronique sont indiquées au RC. La plate forme électronique pour télécharger le DCE et remettre une offre est https://marches.agglo-compiegne.fr — les modalités d'évaluation des offres figurent au RC. Les renseignements administratifs s'obtiennent aux coordonnées du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 215-447027 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette étude a pour but de définir les caractéristiques pour: — la desserte en eau potable des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur le schéma directeur d'eau potable, — le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures eau potable, — les modalités de raccordement aux réseaux eau potable, — les pressions et débits nécessaires pour l'alimentation en eau potable des zones, — le phasage des travaux de desserte en eau potable en fonction du phasage de l'aménagement des zones d'habitations et d'activités, — la collecte des eaux usées des différentes zones d'habitations et d'activités et sa répercussion sur les ouvrages existants, — le renforcement ou la modification des réseaux et des infrastructures d'assainissement, — les modalités de raccordement aux réseaux d'assainissement, — le phasage des travaux de raccordement aux réseaux d'assainissement en fonction du phasage de l'aménagement des zones et d'activités, — le chiffrage des travaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 10007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 033-072364
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-447027
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les offres présentées ne répondent pas au cahier des charges, le besoin va évoluer et être précisé à travers un nouveau CCTP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le phasage des travaux de raccordement aux réseaux d'assainissement en fonction du phasage de l'aménagement des zones et d'activités,

Source: OJS 2018/S 033-072364 (2018-02-15)

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