Entretien et travaux de réhabilitation et d'extension d'un réseau eaux usées sous-vide

Port autonome de Paris

Les prestations concernent l'entretien et les travaux de réhabilitation et d'extension d'un réseau eaux usées sous-vide (système breveté) sur le Port de Bonneuil-sur-Marne comprenant globalement: 6 000 ml de canalisations enterrées courant sous les routes de l'ile Saint-Julien, route des Gorres, route du Moulin Bateau, route de Stains, route de l'Île Barbière, 68 regards de transfert, et un local technique dit «centrale de vide» équipé des pompes à vide, de pompes de refoulement, d'un tableau et armoire d'alarme et d'un groupe électrogène pour le courant secouru.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ceg
• SOC

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-16	Avis de marché
2017-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Numéro de référence: Asam-entretien-eaux-usees
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103772
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

A. Étendue de la consultation: cette consultation est passée en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront attribués en application des articles 78 I. 3° et 80 du décret précité; Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint; soit à la fin de la première période de 2 ans). Il ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché; Seuil maximum des commandes pour la période initiale du marché: 250 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction; B. Présentation des candidatures: les formulaires DC1 et DC2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date de la dernière mise à jour des formulaires DC: 26.10.2016; C. Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du DCE; D. Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

A. Étendue de la consultation: cette consultation est passée en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront attribués en application des articles 78 I. 3° et 80 du décret précité;

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint; soit à la fin de la première période de 2 ans). Il ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché;

Seuil maximum des commandes pour la période initiale du marché: 250 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction;

B. Présentation des candidatures: les formulaires DC1 et DC2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date de la dernière mise à jour des formulaires DC: 26.10.2016;

C. Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr

L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du DCE;

D. Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne l'entretien et les travaux de réhabilitation et d'extension d'un réseau eaux usées sous-vide.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché et les modalités de sa reconduction sont précisées à l'article 1.3 du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments demandés sont précisés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché et les modalités de sa reconduction sont précisées à l'article 1.3 du CCAP.

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint; soit à la fin de la première période de 2 ans). Il ne pourra excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché;

Seuil maximum des commandes pour la période initiale du marché: 250 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction;

B. Présentation des candidatures: les formulaires DC1 et DC2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Date de la dernière mise à jour des formulaires DC: 26.10.2016;

C. Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr

L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du DCE;

D. Transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 056-103772 (2017-03-16)

Avis d'attribution de marché (2017-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent l'entretien et les travaux de réhabilitation et d'extension d'un réseau eaux usées sous-vide (système breveté) sur le Port de Bonneuil-sur-Marne comprenant globalement: 6 000 ml de canalisations enterrées courant sous les routes de l'ile Saint-Julien, route des Gorres, route du Moulin Bateau, route de Stains, route de l'ile Barbière 68 regards de transfert, et un local technique dit «centrale de vide» équipé des pompes à vide, de pompes de refoulement, d'un tableau et armoire d'alarme et d'un groupe électrogène pour le courant secouru.

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-23 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290402
Se réfère à l'avis: 2017/S 056-103772
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre d'un montant maximum de 250 000 EUR HT sur 2 ans, soit 500 000 EUR HT sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Source: OJS 2017/S 141-290402 (2017-07-23)

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