Entretien et curage des réseaux enterrés, fossés et bassins de rétention d'eaux pluviales des Communes de Nîmes Métropole

CA Nîmes métropole

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de curage, de nettoyage et d'entretien, de manière à maintenir en bon état fonctionnel des ouvrages pluviaux (réseaux enterrés, grilles, avaloirs, fossés et bassin de rétention d'eaux pluviales) accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31.12.2017. Les accords-cadres peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an, du 1 janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-04-05	Informations complémentaires
2017-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 17S009EA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 434035700 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-126330
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Minimum 10 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale. 1

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Curage et nettoyage des réseaux, bouches, avaloirs, grilles et autres ouvrages d'engouffrement et interventions d'urgence
Numéro du lot: 1
Brève description:

Curage et nettoyage des réseaux, des bouches, avaloirs, grilles et autres ouvrages d'engouffrement et interventions d'urgence.

Durée de l'accord: 6 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires: Minimum 10 000 EUR maximum 300 000 EUR pour la période initiale. 1
Intitulé du lot: Fauchage des ouvrages de rétention et fossés des eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description: Fauchage des ouvrages de rétention et fossés des eaux pluviales.
Informations complémentaires:

Références et qualifications: Qualipaysage E 132 E 151. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Minimum 10 000 EUR maximum 280 000 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 10 000/280 000 2ème recond. 10 000/280 000 3ème recond. 10 000/350 000 .

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): o lettre de candidature (formulaire DC1 ou forme libre). o déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

DUM (généré automatiquement par la plateforme de dématérialisation en candidature MPS) Ou, en cas de candidature classique (notamment si le candidat ne dispose pas d'un numéro de Siret): déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services (au minium 3) effectués au cours des 5 dernières années.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Pour le lot 2 uniquement: certificats de qualification et/ou de qualité: qualipaysage E 132 E 151.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: financement assuré par le budget principal de Nîmes Métropole section fonctionnement, sous forme d'autofinancement. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Nîmes Métropole
Adresse postale: Direction de la commande publique Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Pays: Gard 🏙️
Adresse postale: Direction de la commande publique — Colisée 2 — 1er étage — 1 rue du Colisée — Cedex 9

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier et à vérifier la validité de l'adresse mail qu'ils ont indiquée sur la plateforme, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Marché public simplifié (MPS). Réponse électronique des entreprises uniquement avec le SIRET. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: le format PDF (.pdf), format bureautique propriétaire de Microsoft (.doc ou .docx pour les textes; .xls pou xlsx pour les feuilles de calcul; ppt ou pptx pour les présentations de diaporama), format propriétaire DWG pour les plans ou dessins techniques ou le format propriétaire DWF (.dwg), les formats images jpeg, png ou Tiff/Ep pour les photographies, pour les images (.jpg, .png, .tif), le format de compression de fichiers ZIP (.zip), ou formats équivalents. Il est recommandé de compresser les fichiers, en utilisant des logiciels du type 7-zip ou .zip.. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. A l'attention des candidats: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à cette même adresse. Il est vivement conseillé de tester la plate forme de dématérialisation quelques jours avant la remise des offres. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé pour l'envoi des offres volumineuses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères, CS 88010, Cedex 9
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 067-126330 (2017-03-31)

Informations complémentaires (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de curage, de nettoyage et d'entretien, de manière à maintenir en bon état fonctionnel des ouvrages pluviaux (réseaux enterrés, grilles, avaloirs, fossés et bassin de rétention d'eaux pluviales) accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31.12.2017. Les accords-cadres peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage 1 rue du Colisée Cedex 9
Commune postale: Nîmes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133028
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-126330
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2017/S 070-133028 (2017-04-05)

Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de curage, de nettoyage et d'entretien, de manière à maintenir en bon état fonctionnel des ouvrages pluviaux (réseaux enterrés, grilles, avaloirs, fossés et bassin de rétention d'eaux pluviales)accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période initiale allant de leur date de notification au 31 décembre 2017. Les accords-cadres peuvent etre reconduits tacitement par période successive de 1 an, du 1er janvier au 31 décembre, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Valeur totale du marché: 2 390 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1er étage, 1 rue du Colisée Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-250104
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2017/S 123-250104 (2017-06-28)

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