Entretien des voiries d'intérêt communautaire (4 lots)
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Les prestations concernent l'entretien des espaces verts (3 lots) et l'entretien de l'éclairage public et des feux tricolores (1 lot) sur le territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Adapaysage
- • Ainter services
- • Ainterservices
- • Sobeca
- • Tarvel
- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien des installations de signalisation
- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
- • Services horticoles › Élagage des arbres et taille des haies
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-08 | Avis de marché |
| 2018-03-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
“Les prestations concernent l'entretien des espaces verts (3 lots) et l'entretien de l'éclairage public et des feux tricolores (1 lot) sur le territoire de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449160
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre est réservé en vertu de l'article 36. I de l'ordonnance du 23.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts diversement situés
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot consiste en l'entretien des espaces verts diversement situés (sur les sites des Aires d'accueil Péronnas et Bourg-en-Bresse, Aire de grand...”
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Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme soit jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”
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“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la...”
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Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est réservé en vertu de l'article 36. I de l'ordonnance du 23.7.2015.”
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts situés le long des rocades de Bourg-en-Bresse
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot consiste en l'entretien des espaces verts situés le long des rocades de Bourg-en-Bresse”
“(Situés le long de la rocade Nord, Nord-Ouest et Ouest).”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre prévoit une clause d'insertion et de promotion de l'emploi ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle consistant en la mise en œuvre...”
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Intitulé du lot: Entretien des espaces verts situés en zones d'activité
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Entretien des espaces verts situés en zones d'activité”
“(sur les sites de la Neuve, ZA St Denis, ZA Bruyères, ZA Cambuse, ZA Chambière).”
Informations complémentaires:
“Cet accord prévoit une clause d'insertion et de promotion de l'emploi.”
Intitulé du lot: Entretien de l'éclairage public et des feux tricolores
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent lot concerne l'entretien de l'éclairage public et des feux tricolores (situés le long des rocades).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôle territorial de Bourg agglo de la communauté d'agglomération de bassin de Bourg-en-Bresse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
“Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
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“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
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“Pour les lots 1, 2 et 3 attestations de formation du personnel au travail en hauteur (à minima du chef de chantier).”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 est un marché réservé conformément à l'article 36.i de l'ordonnance du 23.7.2015. Les lots 2 et 3 comportent une clause d'insertion et de promotion...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141410 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141410 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 216-449160 (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
“Les prestations concernent l'entretien des espaces verts (3 lots) et l'entretien de l'éclairage public et des feux tricolores (1 lot) sur le territoire de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦
Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Services d'entretien de l'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449160
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre est réservé en vertu de l'article 36. I de l'ordonnance du 23.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts diversement situés
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le présent lot consiste en l'entretien des espaces verts diversement situés (sur les sites des Aires d'accueil Péronnas et Bourg-en-Bresse, Aire de grand...”
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme soit jusqu'au 31.12.2021. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque...”
“La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 5 mois avant la fin de la...”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est réservé en vertu de l'article 36. I de l'ordonnance du 23.7.2015.”
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts situés le long des rocades de Bourg-en-Bresse
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le présent lot consiste en l'entretien des espaces verts situés le long des rocades de Bourg-en-Bresse”
“(Situés le long de la rocade Nord, Nord-Ouest et Ouest).”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre prévoit une clause d'insertion et de promotion de l'emploi ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle consistant en la mise en œuvre...”
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts situés en zones d'activité
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Entretien des espaces verts situés en zones d'activité”
“(sur les sites de la Neuve, ZA St Denis, ZA Bruyères, ZA Cambuse, ZA Chambière).”
Informations complémentaires:
“Cet accord prévoit une clause d'insertion et de promotion de l'emploi.”
Intitulé du lot: Entretien de l'éclairage public et des feux tricolores
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Le présent lot concerne l'entretien de l'éclairage public et des feux tricolores (situés le long des rocades).”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pôle territorial de Bourg agglo de la communauté d'agglomération de bassin de Bourg-en-Bresse.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
“Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.”
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Afficher plus (3)
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
“Pour les lots 1, 2 et 3 attestations de formation du personnel au travail en hauteur (à minima du chef de chantier).”
Conditions d'exécution du contrat:
“Le lot 1 est un marché réservé conformément à l'article 36.i de l'ordonnance du 23.7.2015. Les lots 2 et 3 comportent une clause d'insertion et de promotion...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ccm.marcoweb.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141410 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: -le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141410 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2017/S 216-449160 (2017-11-08)
Avis d'attribution de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17SERV16
Brève description:
“Entretien des voiries d'intérêt communautaire (4 lots).”
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143116
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449160
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Ce lot est un marché réservé au sens de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts diversement situés.”
Informations complémentaires:
“Ce lot est un marché réservé au sens de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.”
Brève description:
“Entretien des espaces verts situés le long des rocades de Bourg-en-Bresse.”
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle facultative consistant en de l'écopaturage a été proposée.”
Informations complémentaires:
“Ce lot prévoit une clause sociale obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi en vertu de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.”
Brève description:
“Entretien des espaces verts situés en zones d'activité.”
“Entretien de l'éclairage public et des feux tricolores.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
2018-03-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE,...”
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Source: OJS 2018/S 064-143116 (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17SERV16
Brève description:
“Entretien des voiries d'intérêt communautaire (4 lots).”
Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143116
Se réfère à l'avis: 2017/S 216-449160
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
“Ce lot est un marché réservé au sens de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des espaces verts diversement situés.”
Informations complémentaires:
“Ce lot est un marché réservé au sens de l'article 36-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.”
Brève description:
“Entretien des espaces verts situés le long des rocades de Bourg-en-Bresse.”
Description des options:
“Une prestation supplémentaire éventuelle facultative consistant en de l'écopaturage a été proposée.”
Informations complémentaires:
“Ce lot prévoit une clause sociale obligatoire d'insertion et de promotion de l'emploi en vertu de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.”
Brève description:
“Entretien des espaces verts situés en zones d'activité.”
“Entretien de l'éclairage public et des feux tricolores.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Pondération du prix: 40 points
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-15 📅
2018-03-14 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code...”
Afficher plus (1)
“— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE,...”
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