La présente consultation concerne les prestations d'entretien des installations de traitements des eaux usées (stations d'épuration, bacs à graisse, station de relevage, etc.) présentes sur le Port de Gennevilliers. Le titulaire du marché devra essentiellement: — la maintenance périodique des installations, — le pompage et le traitement des boues et déchets issues de ces installations, — la réparation et/ou le remplacement des pièces défaillantes, — et sur demande spécifique de Ports de Paris, le curage de réseaux et l'inspection par caméra des réseaux d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station d'épuration
Numéro de référence: Ag-entretien-step
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des installations de traitements des eaux usées (stations d'épuration, bacs à graisse, station de relevage, etc.) présentes sur le Port de Gennevilliers. Le titulaire du marché devra essentiellement: — la maintenance périodique des installations, — le pompage et le traitement des boues et déchets issues de ces installations, — la réparation et/ou le remplacement des pièces défaillantes, — et sur demande spécifique de Ports de Paris, le curage de réseaux et l'inspection par caméra des réseaux d'assainissement.
La présente consultation concerne les prestations d'entretien des installations de traitements des eaux usées (stations d'épuration, bacs à graisse, station de relevage, etc.) présentes sur le Port de Gennevilliers. Le titulaire du marché devra essentiellement: — la maintenance périodique des installations, — le pompage et le traitement des boues et déchets issues de ces installations, — la réparation et/ou le remplacement des pièces défaillantes, — et sur demande spécifique de Ports de Paris, le curage de réseaux et l'inspection par caméra des réseaux d'assainissement.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061525
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
A. Étendue de la consultation: cette consultation est passée en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de commandes de 200 000,00 euros hors taxes pour chaque période, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
B. Modalités de Questions/Réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
Les échanges par le biais de la plate-forme de dématérialisation seront privilégiés durant toute la durée de la passation jusqu'à la notification du marché. Il est donc indispensable que chaque entreprise s'identifie avec une adresse électronique valide. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
C. Modalités de transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est interdite.
D. Présentation des candidatures et des offres: les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (date de la dernière mise à jour: 26/10/2016). Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
A. Étendue de la consultation: cette consultation est passée en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de commandes de 200 000,00 euros hors taxes pour chaque période, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
B. Modalités de Questions/Réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
Les échanges par le biais de la plate-forme de dématérialisation seront privilégiés durant toute la durée de la passation jusqu'à la notification du marché. Il est donc indispensable que chaque entreprise s'identifie avec une adresse électronique valide. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
C. Modalités de transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est interdite.
D. Présentation des candidatures et des offres: les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (date de la dernière mise à jour: 26/10/2016). Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des stations d'épuration et des bacs à graisse.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Durée du marché: 2 ans à compter de sa notification au titulaire reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint; soit à la fin de la première période de deux ans). Il ne pourra excéder quatre ans.
Durée du marché: 2 ans à compter de sa notification au titulaire reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint; soit à la fin de la première période de deux ans). Il ne pourra excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Certificats de qualification professionnelle: Certification Qualitass. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Durée du marché: 2 ans à compter de sa notification au titulaire reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint; soit à la fin de la première période de deux ans). Il ne pourra excéder quatre ans.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis
Durée du marché: 2 ans à compter de sa notification au titulaire reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 2 ans (soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint; soit à la fin de la première période de deux ans). Il ne pourra excéder quatre ans.
A. Étendue de la consultation: cette consultation est passée en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de commandes de 200 000,00 euros hors taxes pour chaque période, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
A. Étendue de la consultation: cette consultation est passée en application de l'article 78 relatif aux accords-cadres du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de commandes de 200 000,00 euros hors taxes pour chaque période, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
B. Modalités de Questions/Réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr
Les échanges par le biais de la plate-forme de dématérialisation seront privilégiés durant toute la durée de la passation jusqu'à la notification du marché. Il est donc indispensable que chaque entreprise s'identifie avec une adresse électronique valide. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
Les échanges par le biais de la plate-forme de dématérialisation seront privilégiés durant toute la durée de la passation jusqu'à la notification du marché. Il est donc indispensable que chaque entreprise s'identifie avec une adresse électronique valide. Un candidat ayant fourni une adresse e-mail non valide ne pourra élever aucune réclamation concernant la non réception des compléments d'information.
C. Modalités de transmission des plis: le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr La transmission des plis par voie papier est interdite.
D. Présentation des candidatures et des offres: les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (date de la dernière mise à jour: 26/10/2016). Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
D. Présentation des candidatures et des offres: les formulaires Dc1 et Dc2 devant obligatoirement être utilisés sont ceux à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (date de la dernière mise à jour: 26/10/2016). Le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance ne peut pas valablement être utilisé puisqu'il n'est pas à jour de la nouvelle réglementation des marchés publics telle que résultant de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 034-061525 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334520
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061525
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre avec montant maximum de 200 000 EUR HT sur 2 ans, soit 400 000 EUR HT sur 4 ans.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité technique des procédés d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: hygiène, sécurité
Valeur technique: dispositif de suivi des prestations et du contrat, management de la qualité, organisation de l'astreinte et gestion des interventions d'urgence
Valeur technique: gestion des déchets, gestion qualitative et quantitative de l'eau
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-04 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 162-334520 (2017-08-23)