Entretien des réseaux publics de collecte et ouvrages annexes — curage et vidange année 2017/2018

SIEAM

Travaux d'entretien des réseaux publics de collecte et ouvrages annexes — curage et vidange année 2017/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Qui ?

• SIEAM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Brève description:

Travaux d'entretien des réseaux publics de collecte et ouvrages annexes — curage et vidange année 2017/2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sieam
Adresse postale: BP 289 — ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://www.sieam.fr 🌏
Courrier électronique: anrafat.massoundi@sieam.fr 📧
Téléphone: +269 269621111 📞
Fax: +269 269615500 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-03 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033989
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution: Territoire de Mayotte Les prestations sont traitées à prix unitaires. Lot n° 1 Secteur Mamoudzou Lot n° 2 Secteur Rural Pour le Lot n° 1 Secteur Mamoudzou Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT. Pour le Lot n° 2 Secteur Rural Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT. La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 année renouvelable 1 fois. La durée de la reconduction est de 1 AN pour chaque lot. Le montant maximum de commandes pour la 1ère reconduction de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT pour chaque lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur Mamoudzou
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Mamoudzou concerne Mamoudzou et le village de Majicavo-Lamir.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: La durée maximale de l'accord-cadre est de 1 année renouvelable 1 fois.
Intitulé du lot: Secteur Rural
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur rural concerne les autres communes de Mayotte y compris Petite-Terre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mamoudzou et Majicavo-Lamir.

Le territoire de Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la preuve d'une assurance pour risques professionnels

— CA des 3 dernières années portant sur des prestations de même objet.

Capacité technique et professionnelle:

— Mention des références travaux sur une période de 3 ans.

— Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre

— indication que l'opérateur économique peut fournir des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle qualité attestant de la conformité des produits à une norme ou spécifications techniques suivantes: ceux afférents au marché en objet.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant de l'accord-cadre est de 5 %.

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par acomptes mensuels.

Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour l'accord-cadre ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois:

o en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

o en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du SIEAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269628417 📞
Fax: +33 269615500 📠
Pays: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Adresse Internet: https://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution:

Territoire de Mayotte

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Lot n° 1 Secteur Mamoudzou

Lot n° 2 Secteur Rural

Pour le Lot n° 1 Secteur Mamoudzou

Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT.

Pour le Lot n° 2 Secteur Rural

La durée de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 année renouvelable 1 fois.

La durée de la reconduction est de 1 AN pour chaque lot.

Le montant maximum de commandes pour la 1ère reconduction de l'accord-cadre est de 300 000 EUR HT pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 020-033989 (2017-01-25)

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