Entretien des plateformes végétalisées du tramway

Grand Besançon

Entretien des plateformes végétalisées du tramway, tonte, fauchage, taille d'arbres et d'arbustes, nettoyage des espaces verts aux abords du tramway.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-29 Avis de marché
2017-09-05 Informations complémentaires
2018-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Entretien des plateformes végétalisées du tramway, tonte, fauchage, taille d'arbres et d'arbustes, nettoyage des espaces verts aux abords du tramway.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-346043
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures doivent comporter l'ensemble des pièces prévues à l'article III les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Transmission des candidatures par voie électronique: l'acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Pour information, le Grand Besançon se réserve la possibilité de ne pas mettre en œuvre toutes les phases de négociation et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales ou sur la base d'une seule phase de négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 050 000 EUR 💰
Brève description:
Tonte, fauchage, taille d'arbres et d'arbustes, nettoyage d'espaces verts aux abords du tramway.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 6. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toute période confondue, est de 7 ans.
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30.1.7° du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise pour justifier de leur habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à 5212 — 11 du Code du Travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
les candidats utiliseront les formulaires DC1 (lettre de candidature) — DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique du candidat telle que prévues aux articles 48 et 49 du décret n
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Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat tels que prévus à l'article 44 du décret n
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 5 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Notice générale sur les moyens d'appréhender les prestations, les moyens matériels et humains, l'organisation fine de l'entreprise pour la réalisation, la réactivité proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Détails des dispositions de sécurité mises en œuvre pour assurer les prestations sous exploitation du tramway et les outils utilisés
Proposition d'entretien spécifique en vue de la valorisation paysagère, écologique et économique des espaces verts
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modèle de bilan des prestations réalisées annuellement dans un but d'analyse et d'amélioration des résultats
Les mesures prises dans le cadre de l'offre pour répondre de façon concrète aux trois indicateurs de la qualité de l'exécution de la clause sociale
Suite du 5: à savoir la production, l'accompagnement socioprofessionnel, la formation des agents en insertion
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de candidatures doivent comporter l'ensemble des pièces prévues à l'article III les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.
Transmission des candidatures par voie électronique: l'acheteur accepte les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Pour information, le Grand Besançon se réserve la possibilité de ne pas mettre en œuvre toutes les phases de négociation et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales ou sur la base d'une seule phase de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juraadm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative ;référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Nancy
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 168-346043 (2017-08-29)
Informations complémentaires (2017-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 172-353173
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-346043
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2017/S 172-353173 (2017-09-05)
Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Entretien des plates-formes végétalisées du tramway, tonte, fauchage, taille d'arbres et d'arbustes, nettoyage des espaces verts aux abords du tramway.
Valeur totale du marché: 1 094 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-153850
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les montants indiqués sont des montants qui correspondent au détail quantitatif estimatif ayant servi de base à l'analyse des offres. Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la CAGB après fixation d'un rendez-vous.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30.1.7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère notice générale sur les moyens d'appréhender les prestations, les moyens matériels et humains, l'organisation fine de l'entreprise pour la réalisation, la réactivité proposée
Sous-critère détail des dispositions de sécurité mises en œuvre pour assurer les prestations sous exploitation du tramway et les outils utilisés
Sous-critère proposition d'entretien spécifique en vue de la valorisation paysagère, écologique et économique des espaces verts
Sous-critère modèle de bilan des prestations réalisées annuellement dans un but d'analyse et d'amélioration des résultats
Sous-critère mesures prises pour répondre aux 3 indicateurs de la qualité de l'exécution de la clause sociales (production, accompagnement socio-professionnel, formation des agents en insertion)
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅
Nom: Tarvel
Commune postale: Genas
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Érignac
Source: OJS 2018/S 069-153850 (2018-04-06)
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Produits/services:
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