Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire et du réseau d'assainissement des bâtiments communautaires

CC Loire Vignobles et Nohain

Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire et du réseau d'assainissement des bâtiments communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGA J Meyer

Qui ?

• CC Loire Vignobles et Nohain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de vidange de puisards ou de fosses septiques

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-31	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Numéro de référence: AOSPANC0317
Brève description:

Entretien des ouvrages d'assainissement non collectif du territoire et du réseau d'assainissement des bâtiments communautaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Loire Vignobles et Nohain
Adresse postale: 4 place Georges Clemenceau — BP 70
Code postal: 58200
Commune postale: Cosne-Cours-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.ccln.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccln.fr 📧
Téléphone: +33 386289292 📞
Fax: +33 386289293 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124401
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Le marché comprend une offre de base, une variante définie (à réponse non obligatoire) et une prestation supplémentaire éventuelle (à réponse obligatoire).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché commence le 1.7.2017 pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée maximale du marché est de 48 mois.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être attribuées au titulaire dans les conditions fixées à l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature: imprimé DC1 ou document équivalent.

— déclaration du candidat: imprimé DC2 ou document équivalent,

— le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— en application de l'article 51 IV du décret, en cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733999 📠
Adresse Internet: https://sagace.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: https://ta-lyon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-124401 (2017-03-31)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien programmé de l'ensemble des ouvrages d'une filière d'assainissement non collectif à la demande de l'usager — intervention ponctuelle d'urgence à la demande de l'usager.

Valeur totale du marché: 78 607 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 122-247357
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-124401
Numéro JO-S: 122

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien programmé des ouvrages d'une filière d'assainissement non collectif à la demande de l'usager — intervention ponctuelle d'urgence à la demande de l'usager.

Description des options:

Des prestations similaires au présent marché peuvent être attribuées au titulaire sans mise en concurrence dans les conditions fixées à l'article 30-i-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅
Source: OJS 2017/S 122-247357 (2017-06-26)

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