Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par les GSBDD de Belfort (lot 1) et Colmar (lot 2)

Plate forme achats finances Nord Est

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par les GSBDD de Belfort (lot 1) et Colmar (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: CCP17-219
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par les GSBDD de Belfort (lot 1) et Colmar (lot 2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Territoire de Belfort 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bap.pfaf-ne@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155227 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2017-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-512321
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum 25 000 EUR HT et un maximum de 160 000 EUR HT par an, et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par le GSBDD de Belfort (lot 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par le GSBDD de Belfort (lot 1).

Valeur estimée hors TVA: 312 627 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Du 1.3.2019 au 29.2.2020 et du 1.3.2020 au 28.2.2021. Exceptionnellement entre le 1.3.2021 et le 31.8.2021. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée du marché correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-1.7 du décret nº 2016-360 (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 1 210 000 EUR HT pour les 2 lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par le GSBDD de Colmar (lot2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par le GSBDD de Colmar (lot 2).

Valeur estimée hors TVA: 84 490 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre mono-attributaire est exécuté par l'émission de bons de commande avec un minimum 8 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR HT par an, et est soumis à ce titre aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Belfort.

Colmar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doivent faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Une copie de l'agrément prévu à l'article L. 254-1 du code rural et de la pêche sera également jointe.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): éco-responsabilité (domaine social)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 1300153570001
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents sont accessibles uniquement par voie électroniques, sur la plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr), seuls sont autorisés les dépôts électroniques à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous-critères annoncés et pondérés de la façon suivante:

1— prix: simulation de commande: réalisée sur la base d'une simulation de commande correspondant aux fréquences estimatives de passages annuels définies en annexe 3 du RC noté sur 20 pondéré à 90 %;

2— valeur technique: éco-responsabilité (domaine social): sur la base du volume d'heures d'insertion proposé dans l'annexe 4 à l'acte d'engagement noté sur 20 pondéré à 10 %.

Le présent accord-cadre pourra être exécuté par «Carte achat» conformément aux dispositions du décret nº 2004-1144 du 26.10.2004. Dans le cadre de ce dispositif les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai maximum de 4 jours ouvrés après la demande de paiement. Si le présent accord-cadre n'est pas exécuté par «Carte achat» les sommes dues sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission définitive des prestations ou de la date de réception de la facture par l'administration, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par la pfaf ne. Ressources propres de l'état: ministère des armées. Fermeture des sites:

— lot 1: GSBDD de Belfort. Les sites seront fermés pendant la période du 22.12.2017 au 7.1.2017 inclus,

— lot 2: GSBDD de Colmar. Les sites seront fermés pendant la période du 23.12.2017 au 7.1.2017 inclus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontractuel (art L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 245-512321 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par les Gsbdd de Belfort (lot1) et Colmar (lot2).

Valeur totale du marché: 280653.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: 10 rue d'Asfeld— bP 60004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-224185
Se réfère à l'avis: 2017/S 245-512321
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

La valeur totale du marché s'entend reconductions comprises, soit 42 mois, calculée sur la base de la simulation de commande. Pour rappel, les montants maximum annuels sont: — Lot 1 : 160 000 EUR (H.T.) — Lot 2 : 60 000 EUR (H.T.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par le Gsbdd de Belfort (lot1)
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par le Gsbdd de Belfort (lot1).

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-1.7 du décret no 2016-360 (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 1 210 000 EUR HT pour les 2 lots.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par le Gsbdd de Colmar (lot2)
Brève description:

Entretien des espaces verts et des aires aménagées au profit des formations soutenues par le Gsbdd de Colmar (lot2).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Belfort

Colmar

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité (domaine social)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale du marché s'entend reconductions comprises, soit 42 mois, calculée sur la base de la simulation de commande. Pour rappel, les montants maximum annuels sont:

— Lot 1 : 160 000 EUR (H.T.)

— Lot 2 : 60 000 EUR (H.T.)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé-contractuel (art L.551-13 du Cja), recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévue par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Source: OJS 2018/S 098-224185 (2018-05-23)

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