Enquêtes mystères auprès des usagers des services publics: Baromètre Marianne de la qualité de l'accueil et de la relation à l'usager dans les services publics
Services du premier ministre — SGMAP
Enquêtes mystères auprès des usagers des services publics: Baromètre Marianne de la qualité de l'accueil et de la relation à l'usager dans les services publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-01 | Avis de marché |
| 2017-08-28 | Informations complémentaires |
| 2018-04-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 17_BAM_090
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier Ministre — SGMAP
Adresse postale: Spm — dsaf
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.entites@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340856&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306582
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris -Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: La déclaration du candidat (formulaire Dc2) dûment compléter.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis relatif au renouvellement du marché pourra intervenir en 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306582 (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 17_BAM_090
Brève description:
Enquêtes mystères auprès des usagers des services publics: Baromètre Marianne de la qualité de l'accueil et de la relation à l'usager dans les services publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier Ministre — SGMAP
Adresse postale: Spm — dsaf
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bam.entites@pm.gouv.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340856&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306582
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel: entre 250 000 euro(s) HT et 350 000 euro(s) (H.T.).
Ce montant ne saurait engager les services du Premier ministre.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Montant estimatif annuel: entre 250 000 euro(s) HT et 350 000 euro(s) (H.T.).
Ce montant ne saurait engager les services du Premier ministre.
Site principal ou lieu d'exécution: Paris -Ile de France.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: recours aux espaces de stockage numeriques: Les
Candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-après (candidature
«classique») que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement (article 5 du règlement de la consultation).
Cette procédure est éligible au dispositif «Dites-Le nous une Fois» : le candidat peut être dispensé de
fournir les documents de candidature relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles,
économiques et financières si ceux-ci ont déjà été délivrés au service achats (article 5 du règlement de la
consultation).
Candidature sous la forme du DUME: Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du
document unique de marché européen (Dume).
Candidature «Classique» :
— le pouvoir(s) de la personne habilitée à engager la société,
— la lettre de candidature (formulaire Dc1 ) dûment complétée.
Capacité technique et professionnelle:
La listes des principales prestations effectuées dans un domaine similaire sur les trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prix sont indiqués dans l'annexe financière, s'entendent en euro HT et (T.T.C.). Le prix proposé par le titulaire dans son offre financière est réputé comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais éventuels afférents au transport jusqu'au lieu des prestations, aux repas, hébergements et assurances du personnel réalisant la mission. L'Unité monétaire de l'accord-cadre est l'euro. Les prix sont fermes durant la première période du marché (24 mois). Les prix sont ensuite révisables à la date anniversaire du marché. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par un interlocuteur en charge du suivi des prestations. Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis relatif au renouvellement du marché pourra intervenir en 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306582 (2017-08-01)
Informations complémentaires (2017-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340433
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306582
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340433
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306582
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au lundi 18 septembre à 12:00 comme mentionné dans le règlement de la consultation.
Source: OJS 2017/S 165-340433 (2017-08-28)
Avis d'attribution de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier ministre — SGMAP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184773
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Île-de-France.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Source: OJS 2018/S 082-184773 (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier ministre — SGMAP
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Contact
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184773
Numéro JO-S: 82
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra, négocier, avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, un marché de prestations similaires en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris — Île-de-France.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Source: OJS 2018/S 082-184773 (2018-04-25)
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