Enquête sur les déplacements des ménages sur le territoire du SCOT du Grand Besançon

Grand Besançon

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire du SCOT du Grand Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alycesofreco

Qui ?

• Grand Besançon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire du SCOT du Grand Besançon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon
Adresse postale: 4 rue Gabriel Plançon
Code postal: 25043
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandbesancon.fr 🌏
Courrier électronique: agglomeration@grandbesancon.fr 📧
Téléphone: +33 381878889 📞
Fax: +33 381878886 📠
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-23 📅
Date de publication: 2017-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 079-152640
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Les candidats doivent présenter obligatoirement une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils doivent également présenter, conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, une offre variante qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes: — dans le cadre de l'évolution de la méthode du standard CERTU pour la conduite d'enquêtes ménages déplacements et afin de répondre aux exigences de qualité et d'homogénéité de collecte sur le territoire, le candidat devra proposer une variante visant à réaliser sur chaque secteur de tirage enquêté, la moitié des enquêtes en face-à-face et l'autre moitié au téléphone. L'article 9.1 du CCTP précise le contenu de la variante autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
slovène 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.grandbesancon.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— dans le cadre de l'évolution de la méthode du standard CERTU pour la conduite d'enquêtes ménages déplacements et afin de répondre aux exigences de qualité et d'homogénéité de collecte sur le territoire, le candidat devra proposer une variante visant à réaliser sur chaque secteur de tirage enquêté, la moitié des enquêtes en face-à-face et l'autre moitié au téléphone. L'article 9.1 du CCTP précise le contenu de la variante autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greff.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA),

— contestation en validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 079-152640 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une enquête sur les déplacements des ménages résidant sur le territoire du SCOT du Grand Besançon.

Valeur totale du marché: 257 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302307
Se réfère à l'avis: 2017/S 079-152640
Numéro JO-S: 146

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— contestation en validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 146-302307 (2017-07-28)

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