Enquête sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par exploitation des enregistrements chronotachygraphes, dite enquête « Chronotachygraphes »
Meeddm; Commissariat général au DD
Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu. Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Pour le volet en continu, il s'agit de collecter et contrôler auprès d'établissements de transport routier de marchandises les données sur la présence de conducteurs donnés dans l'établissement au cours d'un trimestre, le type de véhicule conduit, le rythme de travail, le nombre de jours travaillés, le nombre de repos compensateurs et le temps de travail de ces conducteurs.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-27 | Avis de marché |
| 2017-08-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDD/SOeS/ST/CHRONO2017-2019
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG pièce 20/71
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319206&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037539
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indiquée à titre prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: La défense.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: La defense.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indiquée à titre prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vallérie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319206&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meem/cgdd/sdag
Adresse postale: bureau 20-71 20ème étage Tour Séquoia
Commune postale: La Défense
Point de contact: Chantal Vallerie
Fax: +33 140811069 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Meem/sdag/soes
Adresse postale: bureau 1906 tour Séquoia
Point de contact: François Rageau
Téléphone: +33 140811442 📞
Courrier électronique: francois.rageau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il pourrait être renouvelé au cours de l'année 2020.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 022-037539 (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDD/SOeS/ST/CHRONO2017-2019
Brève description:
Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu. Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Pour le volet en continu, il s'agit de collecter et contrôler auprès d'établissements de transport routier de marchandises les données sur la présence de conducteurs donnés dans l'établissement au cours d'un trimestre, le type de véhicule conduit, le rythme de travail, le nombre de jours travaillés, le nombre de repos compensateurs et le temps de travail de ces conducteurs.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm; commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG pièce 20/71
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.vallerie@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140811492 📞
Fax: +33 140816796 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319206&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037539
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est indiquée à titre prévisionnelle.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché porte sur la collecte des données de la validité N relatives aux quatre volets de l'enquête trimestrielle pour l'année N et au volet de l'enquête annuelle pour l'année N+1 (voir le calendrier prévisionnel). La première année de ce marché est la validité 2017.
Afficher plus
La partie annuelle de l'enquête portant sur les conducteurs présents au 1er janvier de l'année N se déroule au premier semestre de l'année N. Elle débute mi février.
La partie en continu de l'enquête se déroule sur les quatre trimestres de l'année. Elle débute 45 jours après la fin du trimestre concerné.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification reconductible 2 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La défense.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: La defense.
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est indiquée à titre prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Vallérie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319206&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Meem/cgdd/sdag
Adresse postale: bureau 20-71 20ème étage Tour Séquoia
Commune postale: La Défense
Point de contact: Chantal Vallerie
Fax: +33 140811069 📠
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Meem/sdag/soes
Adresse postale: bureau 1906 tour Séquoia
Point de contact: François Rageau
Téléphone: +33 140811442 📞
Courrier électronique: francois.rageau@developpement-durable.gouv.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il pourrait être renouvelé au cours de l'année 2020.
Les groupements éventuels d'entreprises devront prendre la forme de groupement solidaire. Dans ce cas, le mandataire du groupement devra être clairement identifié.
Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de sous-traitance d'un montant supérieur à 600 euros (T.T.C.), chacun des sous-traitants doit fournir un Dc4 et un Dc2 joints au présent document dûment complétés et signés ainsi qu un k bis et un RIB.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2017/S 022-037539 (2017-01-27)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 348 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG Tour Séquoia 20ème étage
Commune postale: La Défense
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345729
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037539
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La partie annuelle de l'enquête portant sur les conducteurs présents au 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et moyens mis en œuvre pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience des personnes dédiées à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'éco responsabilité
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 168-345729 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte 2 volets, l'un annuel, l'autre en continu. Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Pour le volet en continu, il s'agit de collecter et contrôler auprès d'établissements de transport routier de marchandises les données sur la présence de conducteurs donnés dans l'établissement au cours d'un trimestre, le type de véhicule conduit, le rythme de travail, le nombre de jours travaillés, le nombre de repos compensateurs et le temps de travail de ces conducteurs.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG Tour Séquoia 20ème étage
Commune postale: La Défense
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345729
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037539
Numéro JO-S: 168
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: La partie annuelle de l'enquête portant sur les conducteurs présents au 1
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et moyens mis en œuvre pour la prestation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Expérience des personnes dédiées à la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de l'éco responsabilité
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2017/S 168-345729 (2017-08-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)