Enquête sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par exploitation des enregistrements chronotachygraphes, dite enquête « Chronotachygraphes »
Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu. Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Pour le volet en continu, il s'agit de collecter et contrôler auprès d'établissements de transport routier de marchandises les données sur la présence de conducteurs donnés dans l'établissement au cours d'un trimestre, le type de véhicule conduit, le rythme de travail, le nombre de jours travaillés, le nombre de repos compensateurs et le temps de travail de ces conducteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: CGDD/SOeS/ST/CHRONO2017-2019
Brève description:
“Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux...”
Brève description
Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu. Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Pour le volet en continu, il s'agit de collecter et contrôler auprès d'établissements de transport routier de marchandises les données sur la présence de conducteurs donnés dans l'établissement au cours d'un trimestre, le type de véhicule conduit, le rythme de travail, le nombre de jours travaillés, le nombre de repos compensateurs et le temps de travail de ces conducteurs.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037539
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“La date d'ouverture des offres est indiquée à titre prévisionnelle.”
Source: OJS 2017/S 022-037539 (2017-01-27)
Avis d'attribution de marché (2017-08-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte 2...”
Brève description
Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte 2 volets, l'un annuel, l'autre en continu. Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Pour le volet en continu, il s'agit de collecter et contrôler auprès d'établissements de transport routier de marchandises les données sur la présence de conducteurs donnés dans l'établissement au cours d'un trimestre, le type de véhicule conduit, le rythme de travail, le nombre de jours travaillés, le nombre de repos compensateurs et le temps de travail de ces conducteurs.
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Total value of the procurement: 348 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MEEDDM; commissariat général au DD
Adresse postale: SDAG Tour Séquoia 20ème étage
Commune postale: La Défense
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345729
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-037539
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2017/S 168-345729 (2017-08-31)