Enquête sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises par exploitation des enregistrements chronotachygraphes, dite enquête « Chronotachygraphes »
Le marché a pour objet la collecte de l'enquête statistique sur la durée du travail des conducteurs du transport routier de marchandises qui comporte deux volets, l'un annuel, l'autre en continu. Pour le volet annuel de l'enquête il s'agit de collecter et de contrôler des données sur le type de véhicule conduit (poids-lourd ou non) et sur le rythme de travail (grand routier ou non) de conducteurs salariés d'établissements dont l'activité principale est le transport routier de marchandises. Pour le volet en continu, il s'agit de collecter et contrôler auprès d'établissements de transport routier de marchandises les données sur la présence de conducteurs donnés dans l'établissement au cours d'un trimestre, le type de véhicule conduit, le rythme de travail, le nombre de jours travaillés, le nombre de repos compensateurs et le temps de travail de ces conducteurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-01-27
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Avis de marché
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2017-08-31
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Avis d'attribution de marché
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