Enquête auprès des employeurs publics et privés sur les conditions de travail et la gestion des risques professionnels 2018/2019

Ministère chargé du travail

Le présent marché à pour objet la réalisation d'une enquête par voie postale ou télé-déclaration relative à l'organisation et aux conditions de travail et notamment l'exposition et la prévention des risques psychosociaux auprès d'environ 20 000 employeurs du secteur public et privé en France métropolitaine. La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et la Réunion pourraient également être concernées par l'enquête.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsos observer

Qui ?

• Ministère chargé du travail

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2018-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: M-2017-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du Travail
Adresse postale: 39-45 quai André-Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: samira.touiti@travail.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341164&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341164&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306532
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum en quantité ou en montant. Le montant estimatif indiqué ne présente aucun caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 375 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 375 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité et clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations transversales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour l'exécution des prestations d'enquête
Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=341164&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre sans minimum ni maximum en quantité ou en montant.

Le montant estimatif indiqué ne présente aucun caractère contractuel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551.1 du code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L.551-13 et suivant du code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306532 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une enquête par voie postale ou télé-déclaration relative à l'organisation et aux conditions de travail et notamment l'exposition et la prévention des risques psychosociaux auprès d'environ 20 000 employeurs du secteur public et privé en France métropolitaine. La Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion pourraient également être concernées par l'enquête.

Valeur totale du marché: 332838.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: mylene.durand@travail.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029114
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306532
Numéro JO-S: 14

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551.1 du Code de justice administrative). Un référé contractuel prévu aux article L. 551-13 et suivant du Code de justice administrative peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité.

Source: OJS 2018/S 014-029114 (2018-01-19)

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