Enlèvement, Transport et Traitement des Résidus d'epuration des Fumées Issus de l'incinération des Ordures Ménagères

Communauté urbaine dijonnaise

Enlèvement, Transport et Traitement des Résidus d'epuration des Fumées Issus de l'incinération des Ordures Ménagères
Les productions trimestrielles de cendres volantes et de gâteaux de filtre-presse sont respectivement de l'ordre de 600 tonnes et de 50 tonnes, ces quantités étant indicatives et non contractuelles.
Le titulaire devra être ne mesure de prendre en charge la totalité des résidus et ce pour la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-01 Avis de marché
2017-05-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: Refiom-cb
Brève description:
Enlèvement, Transport et Traitement des Résidus d'epuration des Fumées Issus de l'incinération des Ordures Ménagères Les productions trimestrielles de cendres volantes et de gâteaux de filtre-presse sont respectivement de l'ordre de 600 tonnes et de 50 tonnes, ces quantités étant indicatives et non contractuelles. Le titulaire devra être ne mesure de prendre en charge la totalité des résidus et ce pour la durée de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Dijonnaise
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-dijon.fr 📧
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date limite de soumission: 2017-03-15 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041793
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
1- visite La remise des offres est subordonnée à une visite facultative des lieux d'exécution du marché. Pour cela, les candidats adresseront une demande de visite par télécopie au 03 80 76 40 80 à l'attention de: M Frédéric CES, ou par mail à fces@grand-dijon.fr, ou par téléphone au 03 80 76 40 76. Il est formellement interdit de se rendre sur les lieux à l'improviste. 2- renseignements complementaires Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme Achatpublic au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Adresse internet: www.achatpublic.com (référence: «Refiom-Cb»). Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, Transport et Traitement des Résidus d'epuration des Fumées Issus de l'incinération des Ordures Ménagères
Les productions trimestrielles de cendres volantes et de gâteaux de filtre-presse sont respectivement de l'ordre de 600 tonnes et de 50 tonnes, ces quantités étant indicatives et non contractuelles.
Le titulaire devra être ne mesure de prendre en charge la totalité des résidus et ce pour la durée de l'accord-cadre.
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 0
Brève description: Indications portant sur les quantités:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Usine d'incinération des ordures ménagères, rue Alexander Fleming — 21000 DIJON.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ville de Dijon / Grand Dijon
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique Mutualisée
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 11bis, rue Victor Dumay CS 73310
Code postal: 21033

Référence
Informations complémentaires
1- visite
La remise des offres est subordonnée à une visite facultative des lieux d'exécution du marché.
Pour cela, les candidats adresseront une demande de visite par télécopie au 03 80 76 40 80 à l'attention de: M Frédéric CES, ou par mail à fces@grand-dijon.fr, ou par téléphone au 03 80 76 40 76.
Il est formellement interdit de se rendre sur les lieux à l'improviste.
2- renseignements complementaires
Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme Achatpublic au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Adresse internet: www.achatpublic.com (référence: «Refiom-Cb»).
Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 6 jours avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
— après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de Justice Administrative).
Source: OJS 2017/S 024-041793 (2017-02-01)
Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Enlèvement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées issus de l'incinération des ordures ménagères.
Valeur totale du marché: 2 142 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187026
Se réfère à l'avis: 2017/S 024-041793
Numéro JO-S: 95

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole dijonnaise.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale appréciée au regard du mémoire
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Dijon Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé:
— avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L. 551-1 du même code),
— après la conclusion du contrat (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Source: OJS 2017/S 095-187026 (2017-05-15)