Enlèvement, transport et traitement des déchêts non dangereux collectés dans les 3 déchèteries

Communauté de communes du Nogentais

L'Entreprise devra assurer, pour l'ensemble des trois déchèteries de la Communauté de Communes du Nogentais, à compter du 1er juin 2017, les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets non dangereux. Marché unique.
Le marché de prestations sera exécuté à compter du 1er juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2017, puis pourra être renouvelé par période de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse toutefois excéder le 31 décembre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez RV Nord Est — champagne Ardenne Collectivités

Qui ?

• Communauté de communes du Nogentais

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 201717-260A
Brève description:

L'Entreprise devra assurer, pour l'ensemble des trois déchèteries de la Communauté de Communes du Nogentais, à compter du 1er juin 2017, les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets non dangereux. Marché unique. Le marché de prestations sera exécuté à compter du 1er juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2017, puis pourra être renouvelé par période de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse toutefois excéder le 31 décembre 2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Nogentais
Adresse postale: Hôtel de Ville 27, Grande rue Saint Laurent
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.ccdunogentais.com/ccn/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-nogent-sur-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067014
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La valeur estimée hors TVA prend en compte la durée totale du marché jusqu'au 31/12/2021 (reconductions comprises). Mode de paiement: Mandat administratif délai global de paiement: 30 jours prix révisables prix unitaires et forfaitaires financement sur le budget propre de l'entité économique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché de prestations sera exécuté à compter du 1er juin 2017 jusqu'au 31 décembre 2017, puis pourra être renouvelé par période de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse toutefois excéder le 31 décembre 2021.

Valeur totale estimée: 1 250 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement portent sur les déchets suivants: déchets végétaux, bois, métal, cartons, gravats, tout venant, plastiques. Ainsi que la location éventuelle de bennes supplémentaires.

Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter du 1er juin pour se terminer le 31 décembre 2017, puis il pourra être renouvelé par période de 12 mois du 1er janvier au 31 décembre par reconduction expresse, sans que la durée totale du marché ne puisse toutefois excéder le 31 décembre 2021.

Informations complémentaires:

La valeur estimée hors TVA prend en compte la durée totale du marché jusqu'au 31/12/2021 (reconductions comprises).

Mode de paiement: Mandat administratif

délai global de paiement: 30 jours

prix révisables

prix unitaires et forfaitaires

financement sur le budget propre de l'entité économique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Lettre de candidature à dater et à signer (Dc1)

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (Dc2)

Etat annuel des certificats reçus (Noti2) ou les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

liste de références pour des prestations similaires

moyens généraux du candidat

attestations d'assurances en cours de validité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Mode de retrait en version papier: soit au service de la Commande Publique de l'hôtel de ville contre récépissé, soit sur demande formulée par télécopie au 03-25-39-98-74. Mode de retrait du dossier en version électronique: les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation à l'adresse url suivante: www.xmarches.fr

Modalités de remise des offres: remise des plis soit sur support papier ou sur support physique électronique conformément aux modalités stipulées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0326668687 📞
Fax: +33 0326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons en Champagne
Source: OJS 2017/S 037-067014 (2017-02-17)

Avis d'attribution de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entreprise devra assurer, pour l'ensemble des 3 déchèteries de la communauté de communes du Nogentais, à compter du 1.6.2017, les prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets non dangereux. Marché unique. Le marché de prestations sera exécuté à compter du 1.6.2017 jusqu'au 31.12.2017, puis pourra être renouvelé par période de 12 mois du 1

Valeur totale du marché: 884683.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 27 grande rue Saint-Laurent
Contact
Téléphone: +33 325394200 📞
Fax: +33 325399874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207843
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-067014
Numéro JO-S: 104

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 104-207843 (2017-05-29)

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