Enlèvement, transport et traitement des déchets des unités de production de titres réglementaires du ministère de l'intérieur

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets industriels — banals et spéciaux — des 2 unités de production des titres réglementaires du ministère de l'intérieur, situées au Val-Maubuée et à Limoges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-19	Avis de marché
2017-05-18	Informations complémentaires
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: JR20170314
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Compacteurs 📦
Conteneurs mobiles à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325187&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: julien.rougegre@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325187&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325187&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-19 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 078-150750
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le montant estimatif du marché n'a pas de valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 405 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets banals de l'unité de production du Val-Maubuée
Numéro du lot: 1
Brève description:

L1P1: mise à disposition d'un compacteur à déchet monobloc à pelle ainsi que de 2 conteneurs mobiles adaptables et maintenance associée.

L1P2: enlèvement, transport et traitement des déchets banals en centre d'incinération.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit deux (2) fois pour une durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

Informations complémentaires: Le montant estimatif du marché n'a pas de valeur contractuelle.
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets spéciaux de l'unité de production du Val-Maubuée
Numéro du lot: 2
Brève description:

L2P1: mise à disposition de conteneurs pour déchets spéciaux et fourniture de matériels utiles au conditionnement des déchets spéciaux.

L2P2: enlèvement, transport et traitement des déchets spéciaux en centre agréé.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets banals de l'unité de production de Limoges
Numéro du lot: 3
Brève description:

L3P1: mise à disposition d'un compacteur à déchets monobloc à pelle ainsi que de 2 conteneurs mobiles adaptables et maintenance associée.

L3P2: enlèvement, transport et traitement des déchets banals en centre d'incinération.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement, transport et traitement des déchets spéciaux de l'unité de production de Limoges
Numéro du lot: 4
Brève description:

L4P1: mise à disposition de conteneurs pour déchets spéciaux et fourniture de matériels utiles au conditionnement des déchets spéciaux.

L4P2: enlèvement, transport et traitement des déchets spéciaux en centre agréé.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Seine-et-Marne.

Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique transmet les éléments ci-après:

1. Lettre de candidature (formulaire DC1);

2. Déclaration du candidat (formulaire DC2);

Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre.

Les cotraitants fournissent les formulaires DC1 et DC2.

Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire DC2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou des documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI.- la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325187&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède 4 ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 1.2.2021.

La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire des fichiers électroniques aux extensions suivantes: « .doc », « .xls », « .pdf », « .zip ». S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation peut indiquer:

— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,

— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.

Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise

Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr ». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=325187&orgAcronyme=g6l

Forme du pli: le candidat doit déposer sur le plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de consultation.

Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état [Place] et courriel).

La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent-accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de vingt-quatre mois avec possibilité de deux reconductions pour une durée de douze mois.

Au titre de la rubrique III.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss- télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 078-150750 (2017-04-19)

Informations complémentaires (2017-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau, Immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194280
Se réfère à l'avis: 2017/S 078-150750
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Des modifications non-substantielles ont été apportées au règlement de la consultation au-delà du seul report de la date-limite de réception des offres. Une lettre de réponse à questions a également été annexée au DCE.

Source: OJS 2017/S 098-194280 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets industriels - banals et spéciaux - des 2 unités de production des titres réglementaires du ministère de l'intérieur, situées au Val-Maubuée et à Limoges.

Valeur totale du marché: 257 417 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur Dsic/Sdaga/Ba

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-520439
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L1p1: Mise à disposition d'un compacteur à déchets monobloc à pelle ainsi que de 2 conteneurs mobiles adaptables et maintenance associée; L1p2: Enlèvement, transport et traitement des déchets banals en centre d'incinération.

L2p1: Mise à disposition de conteneurs pour déchets spéciaux et fourniture de matériels utiles au conditionnement des déchets spéciaux; L2p2: Enlèvement, transport et traitement des déchets spéciaux en centre agréé.

L3p1:Mise à disposition d'un compacteur à déchets monobloc à pelle ainsi que de deux conteneurs mobiles adaptables et maintenance associée; L3p2: Enlèvement, transport et traitement des déchets banals en centre d'incinération.

L4p1: Mise à disposition de conteneurs pour déchets spéciaux et fourniture de matériels utiles au conditionnement des déchets spéciaux; L4p2: Enlèvement, transport et traitement des déchets spéciaux en centre agréé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux de l'administration en Île-de-France.

Locaux de l'administration en Île-De-France.

Locaux de l'administration dans le Limousin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅
2017-12-04 📅
2017-11-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 du code de justice administrative (Cja); référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss- Télédoc 353
Source: OJS 2017/S 247-520439 (2017-12-22)

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