Enlèvement et traitement des déchets ménagers de la Communauté de communes «Cœur du Var»

Communauté de communes Coeur du Var

La Communauté de communes Cœur du Var renouvelle son marché public d'enlèvement et de traitement des déchets issus de ses déchetteries, ainsi que l'enlèvement et le traitement des déchets recyclables issus des ordures ménagères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Qui ?

• Communauté de communes Coeur du Var

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Coeur du Var
Adresse postale: quartier Précoumin — route de Toulon
Code postal: 83340
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@coeurduvar.com 📧
Téléphone: +33 498104350 📞
Fax: +33 494995675 📠
URL des documents: http://www.coeurduvar.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379154
Numéro JO-S: 185

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Informations sur les lots: Sans objet.
Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des cartons
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations à réaliser sont les suivantes:

— mise à disposition de bennes à carton,

— enlèvement des bennes et transfert vers le centre de tri agréé par la collectivité.

Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 3 fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne dépasse 44 mois, conformément aux articles 16 et 78-III du décret.

En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur informera le titulaire de sa décision de ne pas reconduire le marché en respectant un délai de préavis de 3 mois avant l'échéance.

Intitulé du lot: Enlèvement et valorisation des déchets verts broyés et non broyés
Numéro du lot: 2
Brève description:

— mise à disposition de bennes à déchets verts,

— enlèvement des bennes et transfert vers le lieu de traitement,

— valorisation des déchets verts.

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des inertes
Numéro du lot: 3
Brève description:

— mise à disposition de bennes à déchets inertes,

— valorisation des déchets inertes.

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des encombrants
Numéro du lot: 4
Brève description:

— mise à disposition de bennes à encombrants,

— traitement des encombrants.

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets d'amiante-ciment
Numéro du lot: 5
Brève description:

— mise à disposition d'une benne 15 m

— enlèvement de la benne et transfert vers le lieu de traitement.

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement du bois
Numéro du lot: 6
Brève description:

— mise à disposition d'une benne pour l'élimination du bois traité et non traité,

Intitulé du lot: Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce marché porte sur le transport et la valorisation des déchets dangereux des ménages (DDM) issus des déchèteries. Les prestations sont les suivantes:

— mise en place de caissettes, fûts, caisse qui seront entreposés dans notre armoire DDM,

— transport des contenants sur le lieu de traitement,

— valorisation et traitement des DDM issus des déchèteries de la Communauté de communes «Cœur-du-Var» dans une installation autorisée.

Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire du flux multimatériaux jusqu'au centre de tri agréé
Numéro du lot: 8
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la mise à disposition de véhicules de collecte avec chauffeur, adaptés à la collecte des colonnes de points d'apport volontaire, d'un volume de 4 à 5 m

— la livraison des produits sur le centre de tri agréé retenu par la collectivité. Dans l'hypothèse où la distance entre le centre de tri et le siège de la communauté de communes serait supérieure à 35 km, le titulaire indiquera dans son offre un coût kilométrique pour le transport des flux au-delà de 35 km.

Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire du flux verre jusqu'au centre de tri agréé
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus des collectes séparées avec mise à disposition des repreneurs désignés
Numéro du lot: 10
Brève description:

La prestation régie par le présent lot comprend l'ensemble des opérations visant au tri et au conditionnement des matériaux issus de la collecte séparée:

— des emballages ménagers et papiers, incluant les extensions des consignes de tri préconisées par Eco-emballages, issus de la collecte en porte à porte (PAP), ainsi que de la collecte en apport volontaire (PAV),

— du verre issu des colonnes d'apport volontaire,

— du carton issu de colonnes en PAV et des déchèteries,

— du flux papier (collecte qui pourra éventuellement être mise en place notamment pour les administrations).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les 4 déchèteries de la Communauté de communes «Cœur du Var».

Les 4 déchèteries de la Communauté de Communes «Cœur-du-Var».

Les 4 déchèteries de la Communauté de communes «Cœur-du-Var».

Tout le territoire de la Communauté de communes comptant 182 points d'apport volontaire.

La prestation de tri aura lieu sur le site proposé par le candidat de ce lot. Le prestataire désignera dans son offre le site de destination des matériaux, sa localisation, les matériaux qui y seront.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830055000030
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.coeurduvar.com/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée.

Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: en application de l'art. R 551-7 du code de justice administrative.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciracl
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes Cœur-du-Var
Adresse postale: pôle Marchés Publics et Assurances — quartier Précoumin — route de Toulon
Commune postale: Le Luc-en-Provence
Code postal: 83340
Téléphone: +33 498104388 📞
Courrier électronique: yferhat@coeurduvar.com 📧
Fax: +33 494995675 📠
Adresse Internet: http://www.coeurduvar.com 🌏
Source: OJS 2017/S 185-379154 (2017-09-22)

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