Enlèvement et gestion des déchets du CHDB
CHU départemental de Bischwiller
Le présent marché prévoit l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier départemental de Bischwiller. Ces déchets sont classés en 8 catégories:
— déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) avec la particularité de traitement sur un site autorisé à recevoir les DASRI,
— déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM),
— déchets organiques d'origine alimentaire conditionnés ou non provenant essentiellement des offices (valorisation sous forme de bio-déchets),
— papiers et cartons,
— bouteilles/flacons plastiques,
— verre,
— sources lumineuses (néons, ampoules),
— piles et batteries.
la prestation s'inscrira dans le processus du développement durable et dans le Grenelle 2 de l'environnement.
Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-03.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-03 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
“Le présent marché prévoit l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier départemental de Bischwiller. Ces déchets sont...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU départemental de Bischwiller
Adresse postale: Cellule des marchés — 17 route de Strasbourg, BP 7
Code postal: 67240
Commune postale: Bischwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bischwiller.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bischwiller.fr 📧
Téléphone: +33 388802240 📞
Fax: +33 388802246 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259498
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché prévoit l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier départemental de Bischwiller. Ces déchets sont...”
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“— déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) avec la particularité de traitement sur un site autorisé à recevoir les DASRI,”
“— déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM),”
“— déchets organiques d'origine alimentaire conditionnés ou non provenant essentiellement des offices (valorisation sous forme de bio-déchets),”
“— papiers et cartons,”
“— bouteilles/flacons plastiques,”
“— verre,”
“— sources lumineuses (néons, ampoules),”
“— piles et batteries.”
“la prestation s'inscrira dans le processus du développement durable et dans le Grenelle 2 de l'environnement.”
“Enlèvement et gestion des déchets.”
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le présent marché prévoit l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier départemental de Bischwiller. Ces déchets sont...”
Afficher plus
“— déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) avec la particularité de traitement sur un site autorisé à recevoir les DASRI,”
“— déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM),”
“— déchets organiques d'origine alimentaire conditionnés ou non provenant essentiellement des offices (valorisation sous forme de bio-déchets),”
“— papiers et cartons,”
“— bouteilles/flacons plastiques,”
“— verre,”
“— sources lumineuses (néons, ampoules),”
“— piles et batteries.”
“la prestation s'inscrira dans le processus du développement durable et dans le Grenelle 2 de l'environnement.”
Situation économique et financière:
“Conformément au cahier des charges.”
Capacité technique et professionnelle:
“Conformément au cahier des charges.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément au cahier des charges.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément au cahier des charges.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément au cahier des charges.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL of the procurement tool: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Sras
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 127-259498 (2017-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Brève description:
“Le présent marché prévoit l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier départemental de Bischwiller. Ces déchets sont...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU départemental de Bischwiller
Adresse postale: Cellule des marchés — 17 route de Strasbourg, BP 7
Code postal: 67240
Commune postale: Bischwiller
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-bischwiller.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@ch-bischwiller.fr 📧
Téléphone: +33 388802240 📞
Fax: +33 388802246 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-03 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-259498
Numéro JO-S: 127
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché prévoit l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier départemental de Bischwiller. Ces déchets sont...”
“— déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) avec la particularité de traitement sur un site autorisé à recevoir les DASRI,”
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“— déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM),”
“— déchets organiques d'origine alimentaire conditionnés ou non provenant essentiellement des offices (valorisation sous forme de bio-déchets),”
“— papiers et cartons,”
“— bouteilles/flacons plastiques,”
“— verre,”
“— sources lumineuses (néons, ampoules),”
“— piles et batteries.”
“la prestation s'inscrira dans le processus du développement durable et dans le Grenelle 2 de l'environnement.”
“Enlèvement et gestion des déchets.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le présent marché prévoit l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets du Centre hospitalier départemental de Bischwiller. Ces déchets sont...”
“— déchets d'activité de soins à risque infectieux (DASRI) avec la particularité de traitement sur un site autorisé à recevoir les DASRI,”
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“— déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM),”
“— déchets organiques d'origine alimentaire conditionnés ou non provenant essentiellement des offices (valorisation sous forme de bio-déchets),”
“— papiers et cartons,”
“— bouteilles/flacons plastiques,”
“— verre,”
“— sources lumineuses (néons, ampoules),”
“— piles et batteries.”
“la prestation s'inscrira dans le processus du développement durable et dans le Grenelle 2 de l'environnement.”
“Conformément au cahier des charges.”
Capacité technique et professionnelle:
“Conformément au cahier des charges.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément au cahier des charges.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Conformément au cahier des charges.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément au cahier des charges.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL of the procurement tool: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Sras
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 127-259498 (2017-07-03)
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