Émission, livraison et gestion: de titres restaurant (lot 1); de chèques d'accompagnement social (lot 2)

Epdsae

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Epdsae

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-06	Avis de marché
2018-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services liés de titres et marchandises
Brève description:

Les prestations concernent: — commande; — émission des titres papiers ou dématérialisés conformément à la législation en vigueur; — livraison différentiée sur les directions émettrices de la commande ou chargement des crédits sur les cartes; — transmission régulière des statistiques. — information de toutes modifications de la réglementation. Les données estimatives non contractuelles sont: Pour le lot 1 — 1.800 collaborateurs (1600 ETP); — 108.850 titres (8930 carnets) distribués en 2016 (davantage sont prévus en 2018); — valeur faciale 7.20 EUR Pour le lot 2, annuellement, — 35.000 titres, jusque potentiellement 130.000; — valeur faciale 9 EUR. Le planning prévisionnel pour le lot 1 est: — notification: SEM 50/2017, — réunion de lancement: SEM 1/2018, — commande: SEM 3/2018, — date impérative de livraison des titres: semaine 4/2018, 26.1.2018 au plus tard. Il n'est pas défini de planning exact pour le LOT 2. Un déploiement dès le 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services liés de titres et marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard — BP454
Code postal: 59021
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epdsae.fr 🌏
Courrier électronique: flegouguec@epdsae.fr 📧
Téléphone: +33 320295050 📞
Fax: +33 320852783 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-06 📅
Date limite de soumission: 2017-10-13 📅
Date de publication: 2017-09-09 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 173-354547
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Une variante est autorisée mais non obligatoire (voir RC). Elle devra garantir le niveau de performances minimales du CCP. Le candidat présentera au maximum 1 variante. Les candidats qui souhaiteraient présenter une variante, devront d'abord présenter une offre conforme à la solution de base (en l'occurrence, une solution chèque accompagnement personnalisé «CAP»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les données estimatives non contractuelles sont:

Pour le lot 1

— 1.800 collaborateurs (1600 ETP); — 108.850 titres (8930 carnets) distribués en 2016 (davantage sont prévus en 2018); — valeur faciale 7.20 EUR

Pour le lot 2, annuellement,

— 35.000 titres, jusque potentiellement 130.000; — valeur faciale 9 EUR.

Le planning prévisionnel pour le lot 1 est:

— notification: SEM 50/2017,

— réunion de lancement: SEM 1/2018,

— commande: SEM 3/2018,

— date impérative de livraison des titres: semaine 4/2018, 26.1.2018 au plus tard.

Il n'est pas défini de planning exact pour le LOT 2. Un déploiement dès le 1

Valeur totale estimée: 4 461 200 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description:

Émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les collaborateurs de l'EPDSAE.

Valeur estimée hors TVA: 3 201 200 EUR 💰
Numéro du lot: 2
Brève description:

Émission, livraison et gestion de chèques d'accompagnement social pour les publics accompagnés par l'EPDSAE dans le cadre de ses missions sociales, notamment dans le secteur de la protection de l'enfance.

Valeur estimée hors TVA: 1 260 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: TA30
DA28
DA29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectueront dans le département du Nord, par direction (soit…

… 15 adresses en 2018).

… au maximum 15 adresses en 2018).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont définies au règlement de la consultation à télécharger et lire attentivement. Il est remis au DCE (Dossier de consultation des entreprises).

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Ils sont conclus sans engagements minimaux ou maximaux en quantités ou en montants.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail au règlement de la consultation [RC])

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590776600017
Contact
Point de contact: Service achat — marchés publics, Florence Le Gouguec
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Les candidats poseront leurs questions via le profil acheteur
Commune postale: Lille
Téléphone: +33 000000000 📞
Courrier électronique: pasdequestionparemail@fr.fr 📧
Fax: +33 000000000 📠
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: De façon dématérialisée sur le profil acheteur ou par voie postale ou remis sur place contre récépissé: Service de la commande publique — 60 rue Abélard — BP 454
Courrier électronique: pasdereponseparemail@fr.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Sous réserve de non résiliation anticipée, la prochaine consultation pourra donner lieu à AAPC à compter du 2

Les prestations seront financées sur fonds propres et réglées par mandat administratif suivi d'un versement bancaire sous 30 JRS à réception des factures complètes et conformes. La dématérialisation des factures est réalisée conformément à l'ordonnance du 26.6.2014. Toutes les entreprises peuvent déposer leurs factures sur le portail Chorus.

En cas de versement d'une avance, celle-ci-sera subordonnée à la constitution d'une garantie à première 1

Certaines prestations pourront donner lieu à d'autres marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables (complémentaires, de prestations similaires, ...)conformément art. 30 du décret du 25.3.2016. Les offres variables (CAD. Des offres différentiées selon le nombre de lots qui seraient attribués au candidat) sont interdites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 173-354547 (2017-09-06)

Avis d'attribution de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent: — commande, — emission des titres papiers ou dématérialisés conformément à la législation en vigueur, — livraison différentiée sur les directions émettrices de la commande ou chargement des crédits sur les cartes, — transmission régulière des statistiques,; — information de toutes modifications de la réglementation. Les données estimatives non contractuelles sont: — pour le lot 1 —— 1.800 collaborateurs (1600 Etp), —— 108.850 titres (8930 carnets) distribués en 2016(davantage sont prévus en 2018), —— valeur faciale 7.20 EUR. — pour le lot 2, annuellement, —— 35.000 titres, jusque potentiellement 130.000, —— valeur faciale 9 EUR.

Valeur totale du marché: 3 201 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdsae
Adresse postale: 60 rue Abelard — BP 454

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081110
Se réfère à l'avis: 2017/S 173-354547
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Une variante est autorisée mais non obligatoire (Voir RC). Elle devra garantir le niveau de performances minimales du CCP. Le candidat présentera au maximum 1 variante. Les candidats qui souhaiteraient présenter une variante, devront d'abord présenter une offre conforme à la solution de base (en l'occurrence, une solution Chèque accompagnement personnalisé «CAP»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent:

— commande,

— emission des titres papiers ou dématérialisés conformément à la législation en vigueur,

— livraison différentiée sur les directions émettrices de la commande ou chargement des crédits sur les cartes,

— transmission régulière des statistiques,;

— information de toutes modifications de la réglementation.

— pour le lot 1

—— 1.800 collaborateurs (1600 Etp),

—— 108.850 titres (8930 carnets) distribués en 2016(davantage sont prévus en 2018),

—— valeur faciale 7.20 EUR.

— pour le lot 2, annuellement,

—— 35.000 titres, jusque potentiellement 130.000,

—— valeur faciale 9 EUR.

Émission, livraison et gestion de titres restaurant pour les collaborateurs de l'Epdsae.

Émission, livraison et gestion de chèques d'accompagnement social pour les publics accompagnés par l'Epdsae dans le cadre de ses missions sociales, notamment dans le secteur de la protection de l'enfance.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'effectueront dans le département du Nord, par Direction (soit…

… 15 adresses en 2018).

… au maximum 15 adresses en 2018).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (Voir détail au Réglement de la Consultation)
Valeur technique de l'offre (Voir détail au Règlement de la consultation [RC])

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 037-081110 (2018-02-20)

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