Brève description
Titres restaurant exclusivement sur support papier au profit du personnel des membres du groupement de commandes. Plusieurs lieux de livraison sur la commune d'Arles. Accord-cadre mono-attributaire de services courants(art.78 du décret) exécuté par émission de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur de chaque membre du groupement au fur et à mesure des besoins(art. 80 du décret) et pouvant également donner lieu à la conclusion de marchés subséquents(art.79 du décret).
Durée pour chaque membre du groupement: durée initiale du 1.1.2018 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018 et pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de un an, sans dépasser le 31.12.2021.
Accord cadre conclu sans minimum ni maximum pour chaque membre du groupement. Total annuel estimé pour le groupement de commandes: 187 142 titres émis avec valeur faciale actuelle du titre de 6 euro(s), soit un total annuel estimé de 1 122 852 EUR.