Emission et livraison de titres de restauration

C. A. Montélimar Agglomération

L'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'émission et de livraison de titres de restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France SAS (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)

Qui ?

• C. A. Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-23	Avis de marché
2018-03-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 17S0041
Brève description:

L'Accord-Cadre a pour objet les prestations d'émission et de livraison de titres de restauration.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: C. A. Montélimar Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 0475531074 📞
Fax: +33 0475002539 📠
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470892
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

L'Accord-Cadre concerne les prestations d'émission et de livraison de titres de restauration papier et/ou dématérialisés d'une valeur faciale de 4 euros.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit, par trois (3) fois pour une période de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par trois (3) fois, pour une période de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).

b) Les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

c) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tout justificatif permettant au candidat de prouver sa capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.

— eventuellement, autres Qualifications et/ou Certifications du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les commandes réalisées au titre du présent accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite annuelle de 100 000 euro (H.T.). Minimum et de 500 000 euro (H.T.). Maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Centre Municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
URL des documents: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.

obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, Service Commande Publique, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ».

Remise des offres: Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, Service Commande Publique, Avenue de Gournier, 26200 MONTELIMAR ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics ».

Durée de l'accord-cadre:

Ce marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er mars 2018.

le marché peut être reconduit trois (3) fois pour des périodes de un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui doit être adressée au prestataire par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours.

la durée totale du marché ne peut en aucun cas excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0476429016 📞
Fax: +33 0476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 226-470892 (2017-11-23)

Avis d'attribution de marché (2018-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les prestations d'émission et de livraison de titres de restauration.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Montélimar Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics 1 Avenue Saint-Martin
Contact
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-22 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-128737
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470892
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975. Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP Du 24.11.2017 sous le nº 17-164876, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 23.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne des prestations d'émission et de livraison de titres de restauration papier et/ou dématérialisés d'une valeur faciale de 4 EUR.

Description des options:

Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, par 3 fois, pour une période de 1 an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques — Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 et le décret nº 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.

Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP Du 24.11.2017 sous le nº 17-164876, affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 23.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Commune postale: Grenoble cedex
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la justice administrative, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2018/S 058-128737 (2018-03-22)

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