Émission et fourniture de titres-restaurant

Communauté d'agglomération de Vesoul

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Vesoul

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

La présente procédure a pour objet l'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la Ville de Vesoul, la Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) et le Centre Communal d'action Sociale (CCAS) de Vesoul. La CAV est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Ce groupement, composé de 3 membres (la Ville de Vesoul, la Communauté d'agglomération de Vesoul et le CCAS) vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière d'émission et de fourniture de titres-restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 78 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité
Code postal: 70000
Commune postale: Vesoul
Contact
Adresse Internet: http://www.vesoul.fr 🌏
Courrier électronique: delphine.jeanmougin@vesoul.fr 📧
Téléphone: +33 384971298 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-400101
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La CAV est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

Ce groupement, composé de 3 membres (la Ville de Vesoul, la Communauté d'agglomération de Vesoul et le CCAS) vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière d'émission et de fourniture de titres-restaurant.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 78 du décret n

Valeur totale estimée: 1 660 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'émission et la fourniture de titres restaurant pour les besoins de la Ville de Vesoul, de la Communauté d'agglomération de Vesoul et du Centre Communal d'action Sociale de Vesoul.

Ces 3 entités ont constitué un groupement de commandes dont la CAV est coordonnateur.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i 1° et 67 à 68 du décret n

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret n

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date fixée par ordre de service.

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Pièces de la candidature:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques;

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 25 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vesoul
Adresse postale: 58 rue Paul Morel
Pays: Haute-Saône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale Pierre-Burthey de Vesoul
Adresse postale: 22 rue du Breuil
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Delphine Jeanmougin
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat s'il le retire aux bureaux de la Direction des Affaires Juridiques et des Marchés publics mutualisé à l'adresse suivante: 6 rue de la mutualité — 70000 Vesoul.

Il peut également être envoyé par mail ou par courrier postal sur demande écrite adressée au même service.

Le dossier peut en outre être téléchargé gratuitement sur www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et offres peuvent être transmises:

— soit par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège de la Communauté d'agglomération de Vesoul, lieu de domiciliation du service affaires juridiques — marchés publics mutualisé (6 rue de la mutualité — 70000 Vesoul),

— soit déposées contre récépissé au siège de la Communauté d'agglomération de Vesoul, lieu de domiciliation du service affaires juridiques — marchés publics mutualisé (6 rue de la mutualité — 70000 Vesoul),

— soit sous la forme de plis électroniques sur la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr.

Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont les suivants:

— présentation détaillée des différents modes/outils proposés pour la gestion et la passation des commandes (précisant notamment les performances des outils de commande et de facturation proposés, les modalités de prise en charge des commandes, les modalités et le suivi des livraisons (sécurisation, approvisionnement, emballage,...), les modalités et conditions de régularisation en cas de livraison non conforme, la méthodologie proposée en cas de vol, perte ou dégradation et les modalités de remboursement des titres-restaurant, les modalités de gestion des retours de carnets de titres-restaurant périmés et des remboursements): 30 %,

— description de la démarche commerciale et des avantages proposés pour les bénéficiaires des titres (en particulier, page de réduction en fin de carnet): 15 %,

— description de l'assistance assurée par le candidat au cours de l'accord-cadre (référent dédié à l'exécution de l'accord-cadre, mail unique pour l'assistance, réactivité du candidat,...): 15 %,

— dispositif mis en place par le candidat pour assurer l'information de la Direction des Ressources Humaines sur l'évolution de la réglementation des titres-restaurant: 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2017/S 195-400101 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure a pour objet l'émission et la fourniture de titres-restaurant pour la Ville de Vesoul, la Communauté d'agglomération de Vesoul (Cav) et le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) de Vesoul. La CAV est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement des dispositions législatives et règlementaires en vigueur. Ce groupement, composé de 3 membres (la Ville de Vesoul, la Communauté d'agglomération de Vesoul et le Ccas) vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière d'émission et de fourniture de titres-restaurant. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application de l'article 78 du décret n

Valeur totale du marché: 1 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération de Vesoul

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034766
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-400101
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Le montant renseigné comme valeur totale du marché correspond à la prise en compte de la valeur faciale des titres restaurant. Néanmoins, le montant total du devis estimatif est de 0 euro. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an à chaque fois. Date de signature de l'accord-cadre: 27.12.2017. Les pièces communicables de l'accord-cadre sont consultables après demande écrite préalable formulée auprès de la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (6 rue de la mutualité — 70000 Vesoul). Cette publicité et son contenu constituent les mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 4.4.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale Pierre-Burthey de Vesoul
Contact
Point de contact: Direction des Affaires juridiques et de commande publique

Référence
Informations complémentaires

Le montant renseigné comme valeur totale du marché correspond à la prise en compte de la valeur faciale des titres restaurant. Néanmoins, le montant total du devis estimatif est de 0 euro.

Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 1 an à chaque fois.

Date de signature de l'accord-cadre: 27.12.2017.

Les pièces communicables de l'accord-cadre sont consultables après demande écrite préalable formulée auprès de la Direction des affaires juridiques et de la commande publique (6 rue de la mutualité — 70000 Vesoul). Cette publicité et son contenu constituent les mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2018/S 017-034766 (2018-01-23)

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