Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Communauté communes Moselle et Madon

Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur un territoire de 19 communes représentant 29 000 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2017/10/PI03
Brève description:
Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal sur un territoire de 19 communes représentant 29 000 habitants.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Moselle et Madon
Adresse postale: 145 rue du Breuil
Code postal: 54230
Commune postale: Neuves-Maisons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-mosellemadon.fr 🌏
Courrier électronique: nmongin@cc-mosellemadon.fr 📧
Téléphone: +33 0383509258 📞
Fax: +33 0383509255 📠
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473146
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 37 mois
Description des options:
Il est prévu une tranche optionnelle liée à une étude si constructions le long des axes routiers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-mosellemadon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations liées aux orientations d'aménagement et de programmation comprises entre 39 et 60 seront réalisées sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2017/S 227-473146 (2017-11-23)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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