Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Plan de Déplacement Urbain et Programme Local d'habitat

CA Évreux portes de Normandie

Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Plan de Déplacement Urbain et Programme Local d'habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Évreux portes de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 173000
Brève description:

Élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Plan de Déplacement Urbain et Programme Local d'habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: Service mutualisé commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283335
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 550000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 26 mois à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: aucune prestation technique distincte ne peut être identifiée pour procéder à un allotissement.

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 10 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: emprunt et subvention.

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur technique: cohérence et pertinence du planning prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de la réponse méthodologique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dimensionnement et compétences de l'équipe projet (qualification et expérience professionnelle)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de l'équipe projet (fonctionnement interne et externe)
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Évreux Portes de Normandie
Pays: Eure 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: envoi postal:
Adresse postale: Évreux Portes de Normandie Service mutualisé commande publique, 9 rue Voltaire, CS 40423

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 à L 551-6 du code de justice administrative);

Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31

Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de Justice administrative);

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 138-283335 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du Plan local d'urbanisme Intercommunal valant Plan de déplacement urbain et Programme local d'habitat.

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@agglo-epn.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319228 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-480038
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283335
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Cohérence et pertinence du planning prévisionnel
Valeur technique: Pertinence de la réponse méthodologique
Valeur technique: Dimensionnement et compétences de l'équipe projet (qualification et expérience professionnelle)
Valeur technique: Organisation de l'équipe projet (fonctionnement interne et externe)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 à L551-6 du code de justice administrative). Référé contractuel introduit de l'avis de publication au JOUE jusqu'au 31ème jour suivant (article R551-7 du code de justice administrative) Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421-2 du code de justice administrative) Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 230-480038 (2017-11-28)

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