Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de Plh
Le Pluih comprend, en application de l'article L.151-2 du Code de l'urbanisme, un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables (Padd), des orientations d'aménagement et de programmation (Oap), un règlement et des annexes. Il comprend également un programme d'orientations et d'actions lorsqu'il tient lieu de Plh ou de Pdu.
Le Pluih pourra comprendre des plans de secteurs conformément à l'article L.151-3 du Code de l'urbanisme afin de prendre en compte les spécificités de certaines parties du territoire.
L'étude sera décomposée en 13 missions qui ne sont pas figées dans une chronologie car la démarche d'élaboration du Pluih nécessite des allers retours entre les différentes phases, voire des modifications en fonction de l'évolution du projet.
Une autre procédure d'appel d'offres portant sur une mission d'assistance juridique à l'élaboration du Pluih sera publiée très prochainement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-01-25
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Avis de marché
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| 2017-05-15
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Avis d'attribution de marché
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