Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI)
Pays de Cayres Pradelles
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2017CDG7-47
Brève description: Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Cayres Pradelles
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 43490
Commune postale: Costaros
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpcp.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccpcp.fr 📧
Téléphone: +33 471578800 📞
Fax: +33 471578801 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163596
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du PLUI.
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'organisation, contenu de l'équipe et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 084-163596 (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: 2017CDG7-47
Brève description: Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Cayres Pradelles
Adresse postale: place de l'Église
Code postal: 43490
Commune postale: Costaros
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpcp.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccpcp.fr 📧
Téléphone: +33 471578800 📞
Fax: +33 471578801 📠
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-163596
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Marché comprenant 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
— tranche ferme: réalisation du Plui de la ccpcp,
— tranche optionnelle 1: OAP supplémentaire,
— tranche optionnelle 2: coût d'une journée d'animation,
— tranche optionnelle 3: coût d'une réunion supplémentaire,
— tranche optionnelle 4: dossier loi montagne,
— tranche optionnelle 5: unité touristique nouvelle.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration du PLUI.
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
Marché comprenant 1 tranche ferme et 4 tranches optionnelles:
— tranche ferme: réalisation du Plui de la ccpcp,
— tranche optionnelle 1: OAP supplémentaire,
— tranche optionnelle 2: coût d'une journée d'animation,
— tranche optionnelle 3: coût d'une réunion supplémentaire,
— tranche optionnelle 4: dossier loi montagne,
— tranche optionnelle 5: unité touristique nouvelle.
Site principal ou lieu d'exécution:
Siège de la Communauté de communes mais déplacements possibles sur le territoire de la CCPCP.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de la Communauté de communes.
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des offres mentionnée au présent paragraphe n'est donnée qu'à titre indicatif, elle est susceptible de modification.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'organisation, contenu de l'équipe et moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 084-163596 (2017-04-27)
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