Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal

Est Ensemble

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement Public Territorial Est Ensemble.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-04	Avis de marché
2017-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 17.AO.AD.091
Brève description:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement Public Territorial Est Ensemble.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Ensemble
Adresse postale: 100 avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.est-ensemble.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
Téléphone: +33 179645323 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Y-TSM5QfJg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350503
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le lot n À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, le montant des prestations du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Élaboration des pièces du PLUI
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration des pièces du PLUI.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Le lot n
Informations complémentaires:

Le lot n

À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, le montant des prestations du lot n

Intitulé du lot: Concertation et communication
Numéro du lot: 2
Brève description: Concertation et communication.
Informations complémentaires:

Le lot 2 est à prix mixtes.

1 partie à prix forfaitaire.

1 partie à prix unitaires, exécutée par bons de commande. Montants mini et maxi de commande, sur la durée totale du marché: Seuil mini: sans mini, Seuil maxi: 60000 EUR HT.

À titre indicatif, sans que les candidats puissent s'en prévaloir, le montant des prestations forfaitaires du lot 2 est estimé entre 30 000 et 50 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Évaluation environnementale
Numéro du lot: 3
Brève description: Évaluation environnementale.
Informations complémentaires:

À titre indicatif et sans que les candidats puissent s'en prévaloir, le montant estimatif des prestations du lot n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'est Ensemble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre);

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait Kbis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe le marché n'est pas le dirigeant indiqué sur le Kbis);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Pour le lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005787500011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Pôle marchés publics
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement: fonds propres de l'établissement Public Territorial Est Ensemble à hauteur de 100 %.

Modalités de paiement: Application du CCAP et du CCAG-PI.

Délai de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Critères de sélection des candidatures: capacités juridiques, financières et techniques.

Accès gratuit au dossier de consultation:

— soit par téléchargement sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com ,

— soit par envoi postal sur demande écrite au pôle Marchés Publics.

Transmission de l'offre par voie postale ou par voie électronique, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 171-350503 (2017-09-04)

Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de l'établissement public territorial est ensemble

Valeur totale du marché: 472352.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: est Ensemble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528061
Se réfère à l'avis: 2017/S 171-350503
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le lot nº 1, traité à prix forfaitaire, fait l'objet d'un marché à tranches décomposé comme suit: une tranche ferme (phases 1 à 5) et une tranche optionnelle (phase 6). L'Affermissement de la tranche optionnelle pourra avoir lieu au plus tard 36 mois après la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Élaboration des pièces du PLUI
Informations complémentaires:

Brève description:

Concertation et communication

Évaluation environnementale

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'est ensemble

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période ferme de 48 mois à compter de sa notification.

Pour le lot nº 1, il s'agit d'un marché à prix forfaitaires et à tranches optionnelles. Le montant indiqué à l'article V.2.4 est un montant en euro(s) (HT) comprenant la tranche ferme et la tranche optionnelle;

Pour le lot nº 2, il s'agit d'un marché à prix mixtes. La partie traitée à prix unitaires est exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, selon les stipulations de l'article 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elle concerne les prestations énumérées dans le Bordereau de prix unitaires (BPU). Les montants minimum et maximum de commande, sur la durée totale du marché, sont les suivants: - seuil minimum: sans minimum.

— seuil maximum: 60 000 EUR HT le montant indiqué à l'article V.2.4 est un montant en euro(s) (HT) comprenant la partie traitée à prix forfaitaire et le montant de commande estimé sur la base du détail quantitatif estimatif;

Pour le lot nº 3, il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Source: OJS 2017/S 250-528061 (2017-12-29)

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