Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté d'agglomération de Grand Cognac

Grand Cognac

Le prestations à réaliser sont les suivantes:
— réalisation des documents constitutifs du Plui,
— suivi et co-animation de la démarche,
— écriture, assistance et veille juridique
— accompagnement du maître d'ouvrage sur la mise en oeuvre et le suivi de la communication et de la concertation
marché décomposé en 5 phases décrites dans le cahier des charges.
Des entretiens pourront avoir lieu avec les candidats au cours de l'analyse des offres (A titre indicatif semaine 39).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-21 Avis de marché
2018-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: Ca17150
Brève description:
Le prestations à réaliser sont les suivantes: — réalisation des documents constitutifs du Plui, — suivi et co-animation de la démarche, — écriture, assistance et veille juridique — accompagnement du maître d'ouvrage sur la mise en oeuvre et le suivi de la communication et de la concertation marché décomposé en 5 phases décrites dans le cahier des charges. Des entretiens pourront avoir lieu avec les candidats au cours de l'analyse des offres (A titre indicatif semaine 39).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr531 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Cognac
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas, CS 10216
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545366430 📞
Fax: +33 545321582 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240159
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Marché public à tranches — article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. — Tranche ferme"etudes de la phase 1 à la phase 5" — tranche optionnelle no1 "Etude dite " loi Barnier" Accord-Cadre avec émission de bons de commande: les prestations ponctuelles feront l'objet d'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la tranche affermie, soit au plus tard le 31 janvier 2024.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestations à réaliser sont les suivantes:
— réalisation des documents constitutifs du Plui,
— suivi et co-animation de la démarche,
— écriture, assistance et veille juridique
— accompagnement du maître d'ouvrage sur la mise en oeuvre et le suivi de la communication et de la concertation
marché décomposé en 5 phases décrites dans le cahier des charges.
Des entretiens pourront avoir lieu avec les candidats au cours de l'analyse des offres (A titre indicatif semaine 39).
Durée de l'accord: 86 mois
Description des options:
Tranches:
— tranche ferme — etudes de la phase 1 à la phase 5
— tranche optionnelle no1 — etude dite « loi Barnier ».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Exigences minimales:
L'Équipe du prestataire devra nécessairement être pluridisciplinaire afin de répondre aux prestations de la mission. Elle devra se composer d'un certain nombre de professionnels qualifiés ayant au minimum des compétences en matière:
— d'urbanisme,
— d'architecture,
— d'environnement,
— de droit.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24160034500110
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cognac — communauté d'agglomération: Mme Rousseau
Adresse postale: 6 rue de Valdepeñas (route de Montesquieu), Cs10216
Téléphone: +33 545327963 📞
Courrier électronique: berangere.rousseau@grand-cognac.fr 📧
Pays: fr531 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Cognac — communauté d'agglomération: Service marchés publics
Téléphone: +33 517223140 📞
Courrier électronique: marches.publics@grand-cognac.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Marché public à tranches — article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
— Tranche ferme"etudes de la phase 1 à la phase 5"
— tranche optionnelle no1 "Etude dite " loi Barnier"
Accord-Cadre avec émission de bons de commande:
les prestations ponctuelles feront l'objet d'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'à l'achèvement de la tranche affermie, soit au plus tard le 31 janvier 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240159 (2017-06-21)
Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser sont les suivantes: — réalisation des documents constitutifs du PLUI, — suivi et co-animation de la démarche, — écriture, assistance et veille juridique, — accompagnement du maître d'ouvrage sur la mise en œuvre et le suivi de la communication et de la concertation marché décomposé en 5 phases décrites dans le cahier des charges. Des entretiens pourront avoir lieu avec les candidats au cours de l'analyse des offres (à titre indicatif semaine 39).
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Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018722
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240159
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Tranche optionnelle = accord-cadre sans montant mini-maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations à réaliser sont les suivantes:
— réalisation des documents constitutifs du PLUI,
— écriture, assistance et veille juridique,
— accompagnement du maître d'ouvrage sur la mise en œuvre et le suivi de la communication et de la concertation marché décomposé en 5 phases décrites dans le cahier des charges.
Des entretiens pourront avoir lieu avec les candidats au cours de l'analyse des offres (à titre indicatif semaine 39).
Description des options:
— tranche ferme — études de la phase 1 à la phase 5,
— tranche optionnelle nº 1 — étude dite «loi Barnier».

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 010-018722 (2018-01-12)
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Produits/services:
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