Élaboration du plan local d'urbanisme Intercommunal
Les prestations sont réparties en 4 phases définies comme suit:
— diagnostic et état initial de l'environnement,
— PADD et OAP,
— règlement (écrit et graphique) + évaluation environnementale + justification des choix retenus,
— phase administrative de l'arrêt à l'approbation du PLUI et assistance juridique si recours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-08
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Avis de marché
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