Élaboration du plan local d'urbanisme de la Communauté de communes de Brioude Sud Auvergne
Communauté de communes du Brivadois
La mission consiste à élaborer le PLUI de la Communauté de communes de Brioude Sud Auvergne conformément au code de l'urbanisme. L'enjeu est de définir le projet de territoire pour les 15 à 20 prochaines années.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-19 | Avis de marché |
| 2017-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017-003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Brivadois
Adresse postale: 17 place Saint-Jean, BP 55
Code postal: 43100
Commune postale: Brioude
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-brivadois.fr/ 🌏
Courrier électronique: urbanisme.plui@cc-brivadois.fr 📧
Téléphone: +33 471508910 📞
Fax: +33 471508911 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AyRjL3XRNK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283575
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24430103200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 138-283575 (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Numéro de référence: 2017-003
Brève description:
La mission consiste à élaborer le PLUI de la Communauté de communes de Brioude Sud Auvergne conformément au code de l'urbanisme. L'enjeu est de définir le projet de territoire pour les 15 à 20 prochaines années.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Brivadois
Adresse postale: 17 place Saint-Jean, BP 55
Code postal: 43100
Commune postale: Brioude
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-brivadois.fr/ 🌏
Courrier électronique: urbanisme.plui@cc-brivadois.fr 📧
Téléphone: +33 471508910 📞
Fax: +33 471508911 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_AyRjL3XRNK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283575
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:
La prestation comprend une tranche ferme et 10 tranches optionnelles détaillées dans le CCTP.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Des demandes vont être faites.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24430103200011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 138-283575 (2017-07-19)
Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 21 Juin 1944
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433954
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283575
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, livrables et planning proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'organisation, du contenu de l'équipe et des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Source: OJS 2017/S 209-433954 (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 224 583 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du 21 Juin 1944
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433954
Se réfère à l'avis: 2017/S 138-283575
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Le marché comporte dix tranches optionnelles qui seront affermis au gré du marché, s'il y a lieu.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à élaborer le PLUI de la communauté de communes de Brioude Sud Auvergne conformément au code de l'urbanisme. L'enjeu est de définir le projet de territoire pour les 15 à 20 prochaines années.
Description des options:
La prestation comprend une tranche ferme et dix tranches optionnelles détaillées dans le CCTP.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie, livrables et planning proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'organisation, du contenu de l'équipe et des moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix de la prestation
Pondération du coût: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
Source: OJS 2017/S 209-433954 (2017-10-27)
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