Élaboration du nouveau programme local de l'habitat, du programme opérationnel d'intervention sur l'habitat des quartiers du NPNRU de Cayenne et Matoury et du plan partenariat de gestion de la demande
Communauté d'agglomération du Centre Littoral
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles se décomposant en 3 tranches:
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-14 | Avis de marché |
| 2018-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre Littoral
Adresse postale: BP 66029, Cayenne Cedex
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: cynthia.sagne@cacl-guyane.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457289
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272241
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:
Code CPV supplémentaire: RB18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cacl.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 220-457289 (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles se décomposant en 3 tranches:
— une tranche ferme n
— une tranche ferme n
— une tranche optionnelle visant l'installation de la Conférence Intercommunale du logement de la CACL et l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Centre Littoral
Adresse postale: BP 66029, Cayenne Cedex
Code postal: 97351
Commune postale: Matoury
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr/ 🌏
Courrier électronique: cynthia.sagne@cacl-guyane.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-457289
Se réfère à l'avis: 2017/S 133-272241
Numéro JO-S: 220
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles se décomposant en 3 tranches:
— une tranche ferme n
— une tranche optionnelle visant l'installation de la Conférence Intercommunale du logement de la CACL et l'élaboration du Plan Partenarial de Gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social.
Pour l'élaboration de son nouveau PLH, la CACL souhaite se faire accompagner par un prestataire à chaque étape de la procédure (jusqu'à ce que le PLH devienne exécutoire) et confier au prestataire la rédaction de l'ensemble des parties constitutives du dossier de PLH (diagnostic, document d'orientations stratégiques, programme d'actions détaillé). Si le volet Plan Intercommunal de Lutte contre l'habitat Indigne fera l'objet d'une étude indépendante, qui sera par la suite intégrée au PLH, l'élaboration du programme opérationnel d'intervention sur l'habitat des quartiers du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine portant sur les communes de Cayenne et Matoury (mission n
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Une tranche optionnelle est prévue pour ce marché: l'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social (mission n
Description des options:
Une tranche optionnelle est prévue pour ce marché: l'élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social (mission n
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RB18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la CACL (Cayenne, Macouria, Matoury, Montsinéry-Tonnégrande, Rémire-Montjoly et Roura).
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cacl.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane française 🇬🇫
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de 2 mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du tribunal administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 220-457289 (2017-11-14)
Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017/S 220-457289
Brève description:
Valeur totale du marché: 208 175 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Guyane française 🇬🇫
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147355
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457289
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains pluridisciplinaires et les moyens techniques dont le prestataire bénéficie et qui seront nécessaires au bon déroulement de sa prestation et de l'organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Les propositions de méthodologie adaptée aux contexte et contraintes locaux et répondant aux objectifs d'animation et de concertation au maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 066-147355 (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017/S 220-457289
Brève description:
Ce marché est un marché de prestations intellectuelles se décomposant en trois missions: élaboration du programme local de l'habitat de la CACL et des programmes opérationnels NPNRU (tranche ferme), installation de la conférence intercommunale du logement et élaboration du plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Guyane française 🇬🇫
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 📅
Date de publication: 2018-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 066-147355
Se réfère à l'avis: 2017/S 220-457289
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— réalisation du PLH de la CACL,
— élaboration des programmes opérationnels d'intervention sur l'habitat (quartiers NPRNU),
— installation de la conférence intercommunale du logement et élaboration des conventions attenantes.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains pluridisciplinaires et les moyens techniques dont le prestataire bénéficie et qui seront nécessaires au bon déroulement de sa prestation et de l'organisation de la mission
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Les propositions de méthodologie adaptée aux contexte et contraintes locaux et répondant aux objectifs d'animation et de concertation au maître d'ouvrage
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Les délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 20 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats dont la candidature et/ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de 2 mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal administratif de Cayenne.
Conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, le référé pré-contractuel est possible jusqu'à la signature du marché.
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